La charte coloniale: commentaire de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge, Volume 3

Belgian Congo

M. Weissenbruch, imprimeur du roi, 1919 - Congo (Democratic Republic)

Contents

• Sanctions des prohibitions des alinéas premier et 2: 2
• Numéros Pages: 33
• Numéros Pages: 55
• Quel est le rang des conseillers nommés ou élus avant: 62
• Numéros Pages: 83
• Règles de concision et dobjectivité à suivre dans la con: 92
• Documents à publier en même temps que les décrets: 100
• Numéros Pages: 129
• Numéros Pages: 148
• Article 28: 155
• Effets sur le territoire congolais des décisions judiciaires: 223
• Numéros Pages: 228
• Résumé des travaux préparatoires: 234
• Objet de larticle 30 Justification de son principe: 241
• Ces premières règles sappliquent à tous les inculpés indis: 247
• La justice belge ne peut intervenir quaprès un commen: 253
• Numéros Pages: 258
• Les tribunaux belges ne sont pas dessaisis par de nou: 265
• La chambre des mises en accusation décide du renvoi: 272
• Numéros Pages: 277
• Infraction composée de faits qui se sont passés dans: 283
• Compétence à légard des complices Ils ont les mêmes: 290
• Numéros Pages: 293
• Pour bénéficier de la règle finale de larticle 30 la déci: 299
• Objet des deux premiers alinéas Définition des actes: 306
• Objet de lalinéa final Il sapplique même aux commis: 312
• Numéros Pages: 313
• Premier groupe dincompatibilités concernant les mem: 322
• De lincompatibilité existant entre le mandat parlemen: 328
• Second objet du deuxième alinéa Caractère transi: 336
• Interdiction du dernier alinéa relative à lannée qui suit: 341
• Comment lalinéa 3 se concilietil avec la disposition: 347
• Numéros Pages: 349
• Résumé des travaux préparatoires: 353
• Les traitements à la charge du budget belge ne sont: 364
• Suppression du tirage au sort primitivement établi pour: 367
• Règles de lalinéa premier Le législateur a entendu: 371
• Organisation des conseils coloniaux dans les Etats étran: 374
• Sanctions de lalinéa premier La nullité de lengage: 377
• Numéros Pages: 383
• Edition dun compte rendu analytique Destination: 384
• Numéros Pages: 387
• Article 36: 389
• Par quel mode les actes doiventils avoir été publiés?: 396
• Les règles de larticle 36 sont placées sous la sauvegarde: 402
• La règle exceptionnelle de larticle 28 est dinterprétation: 418
• Pages: 436
• Le renvoi peut être décidé à légard dinculpés laissés: 2
• En fait lon a voulu pour la colonie un Ministre régi: 7
• De la responsabilité pénale du Ministre Peuton prévoir: 13
• CHAPITRE V: 15
• 26: 24
• 79: 25
• Résumé des travaux préparatoires des règles modifica: 35
• Les candidats au Conseil colonial ne sont pas soumis: 42
• Les fonctionnaires du Ministère des colonies ne sont: 49
• Résumé des travaux préparatoires 81: 81
• Objet de larticle 29: 107
• Prescriptions qui régissent les rapports sur les décrets: 108
• Attributions des conseils coloniaux dans les Etats étran: 116
• 123: 123
• Le Ministre atil recueilli les attributions du Secrétaire: 132
• Exposé synthétique 134: 134
• Procédure de la conclusion des traités Communica: 141
• Un autre Ministre peut être chargé de lintérim du Dépar: 152
• Nécessité de la collaboration du Département des colo: 157
• Résumé des travaux préparatoires 165: 165
• de compétence?: 170
• mises: 176
• 183: 183
• Effets des incompatibilités Nécessité dopter Modes: 186
• Examen des quatre conditions prescrites par lalinéa 3: 189

Bibliographic information

• Title: La charte coloniale: commentaire de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge, Volume 3; La charte coloniale: commentaire de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge, Michel Halewyck de Heusch
• Author: Belgian Congo
• Editor: Michel Halewyck de Heusch
• Publisher: M. Weissenbruch, imprimeur du roi, 1919
• Original from: the University of Michigan
• Digitized: Nov 20, 2008