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Introduction Création structure résultats | 3 |
d Fautil créer des écoles européennes dans | 20 |
b La création des écoles européennes | 26 |
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Common terms and phrases
activités agricole alinéa annexe Article Banque européenne d'investissement bourses bovine cadre chiffre d'affaires Comité commission économique commission sociale communautaire Communauté économique européenne COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE compte concerne Conseil Conseil de l'Europe considérant contingents coopération crédits d'application d'investissement décision déduction dépenses développement devrait dispositions doit domaine échanges écoles européennes également estime États associés États mem États membres études euro fiscales général Haute Autorité important inchangé indus industriel institutions investissements jeunesse l'agriculture l'article l'exécutif l'Office législation loppement main-d'œuvre matière ment mesures mise en œuvre mission MODIFIÉ nationales nécessaire niveau paragraphe Parlement européen particulier pays tiers Pays-Bas péenne politique agricole commune politique régionale possible prestations de services prévue problèmes procédure produits programme projet de budget proposition de directive proposition de résolution rapporteur réalisation reconversion régions relatives république fédérale d'Allemagne secteur section sera sion sociétés structure subventions système commun tarifs taux taxe technique TEXTE PROPOSÉ tion traité travail travailleurs valeur ajoutée