Précis du droit public du grand-duché de Finlande

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G.W. Edlund, 1886 - Constitutional law - 127 pages
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Popular passages

Page 78 - Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique dans les cas et de la manière établie par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 11 - Du moment que la Providence Nous a remis le sort de la Finlande, Nous resolümes de gouverner ce pays comme une nation libre et jouissant des droits que sa constitution lui garamit.
Page 17 - La publicité accordée aux débats de cette commission vous a fait connoitre d'avance l'objet de vos délibérations, et vous avez été à même d'approfondir ces projets de loi, en consultant les opinions et les besoins du pays. Malgré leur nombre et leur importance, il vous sera en conséquence possible d'en terminer l'examen définitif dans le délai fixé par la loi. L'exposé financier qui vous sera communiqué vous prouvera que les revenus de...
Page 12 - Tous les Actes émanés jusqu'ici, pour l'administration intérieure de ce pays, ne sont qu'une suite et une application de ce principe. Le maintien de la religion et des lois, la réunion de la Diète, la formation du Conseil de Régence au sein de la nation, la conservation intacte de l'ordre judiciaire et administratif en sont des preuves qui doivent assurer à la nation finnoise les droits de son existence politique.
Page 18 - Malgré leur nombre et leur importance, il vous sera en conséquence possible d'en terminer l'examen définitif dans le délai fixé par la loi. L'exposé financier qui vous sera communiqué vous prouvera que les revenus de l'État ont toujours suffi pour couvrir les dépenses courantes et que l'accroissement considérable des impôts indirects, témoignage de la prospérité publique, a permis d'appliquer des ressources plus étendues au développement matériel et moral du pays. J'ai autorisé...
Page 19 - Finlandais et dont toutes ses lois et ses institutions portent le caractère , Je veux faire admettre dans ce projet un droit plus étendu que celui que possèdent déjà les États quant au règlement de l'assiette des impôts, ainsi que le droit de motion qu'ils ont anciennement possédé, Me réservant toute fois celui de prendre l'initiative dans toutes les questions qui touchent au changement de la loi fondamentale.
Page 9 - J'appelai votre attention sur les objets les plus importans à votre prospérité. Me reposant entièrement sur la loyauté de votre caractère, fort d'ailleurs de la pureté de mes intentions, j'ai laissé à vos délibérations une parfaite liberté. Aucune influence, aucune autorité étrangère à la vôtre n'osa franchir le seuil de ces portes. J'ai veillé sur l'indépendance de vos opinions. Absent je me...
Page 17 - Des considérations majeures, dont l'appréciation m'est réservée, ne m'avaient pas permis de réunir les Représentants des quatre ordres du Grand-Duché durant les premières années de mon règne. Néanmoins, j'ai pris à temps des mesures préparatoires pour arriver à ce but, et aujourd'hui que les circonstances ne sont plus de nature à motiver un plus long ajournement, je vous ai convoqués, afin de vous faire part, après avoir préalablement entendu mon Sénat de Finlande, des projets...
Page 9 - Providence qui a amené l'ordre de choses actuel. Placé désormais au rang des nations, sous l'empire de ses lois, il ne se ressouviendra de la domination passée que pour cultiver des rapports d'amitié lorsqu'ils seront rétablis par la paix.

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