 | 1719 - 528 pages
...Contrevenans deconfifcation au profit dudit Libraire , de tous les Exemplaires contreïaits & de trois mil livres d'amende , applicable un tiers à Nous , l'autre...lieu où la contravention aura été faite, & l'autre fiers au Dénonciateur, à condition qu'il fera mis deux Exemplaires defdits Ouvrages dans Nôtre Bibliothèque... | |
 | Paul Tallemant, Claude Gros de Boze - 1740 - 492 pages
...quelque prétexte que ce puifle être , à peine contre les cpntrevenans de confifcation au profit dudit Libraire , & de trois mille livres d'amende , applicable...l'Hôpital du lieu où la contravention aura été faite, 8c l'autre tiers au dénonciateur : à la charge qu'il fera mis deux exemplaires de chacun defdits... | |
 | Anne Claude Philippe comte de Caylus - Antiquities - 1752 - 616 pages
...quelque prétexte que ce puiffe être , à peine contre les Contrevenant de confiscation, au profit dudit Libraire , & de trois mille livres d'amende , applicable...tiers à Nous, l'autre tiers à l'Hôpital du lieu ou la contravention aura été' faite, & L'autre tiers au Dénonciateur : à la charge qu'il fera mis... | |
 | Joseph de Guignes - Asia - 1756 - 620 pages
...quelque prétexte que ce puifle être, à peine contre les Contrevenans de connfcation au profit dudit Libraire » & de trois mille livres d'amende , applicable...à Nous , l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où le contravention aura été faite , & l'autre, tiers au Dénonciateur : à la charge qu'il fera mis... | |
 | Anne Claude Philippe comte de Caylus - Art and literature - 1757 - 518 pages
...quelque prétexte que ce puifle être , à peine contre les Contrevenans de confifcation au profit du Libraire , & de trois mille livres d'amende , applicable un tiers à Nous , l'autre tiers a l'Hôpital du lieu où la contravention aura été faite , & l'autre tiers au Dénonciateur : à... | |
 | Charles Le Beau - 1758 - 580 pages
...prétexte que ce puiflè être , à peine contre les Contrevenans dé confifcation au profit dudit Libraire , & de trois mille livres d'amende , applicable un tiers à Nous » l'autre tierj à l'Hôpital du lieu eu la contravention aura été faite , & l'autre tiers au Dénonciateur... | |
 | Denis-François Secousse - Navarre (Kingdom) - 1758 - 694 pages
...confifcàtion ait profit dudit Libraire , Se de trois mille livres d'amende , applicable un tiers i Nous , l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été faite , 8c l'autre tiers au Dénonciateur : à la charge qu'il fera mis deux Exemplaires de chacun defdits... | |
 | Jean-Baptiste Bourguignon d' Anville - Gaul - 1760 - 798 pages
...quelque prétexte que ce puilTe être, à peine contre les contrevenans de confifcation au profit dudit Libraire, & de trois mille livres d'amende , applicable un tiers à nous , l'autre tiers à l'Hôpital • u lieu où la contravention aura été faite , & l'autre tiers au dénonciateur : à la charge... | |
 | Jean Baptiste Bourguignon d' Anville - Gaul - 1760 - 796 pages
...que ce puiiïe être, à pane contre les contrevenans.de confifcation au profit dudit Libraire, &de trois mille livres d'amende , applicable un tiers à nous , l'autre tiers à l'Hôpital Ju lieu <>ù la contravention aura été faite , & l'autre tiers au dénonciateur : à la charge qu'il... | |
 | Anne Claude Philippe comte de Caylus - Archaeology - 1761 - 616 pages
...quelque prétexte que ce puiffe être , à peine contre les Contrevenahs de confifcation au profit dudit' Libraire , & de trois mille livres d'amende , applicable...tiers à Nous, l'autre tiers à l'Hôpital du lieu oh la contravention aura été faite , Se l'autre tiers au Dénonciateur: àla charge qu'il fera mis... | |
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Nous , l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été faite , & l'autre tiers au dénonciateur : à la charge qu'il fera mis deux exemplaires de chacun defdits Ouvrages dans notre Bibliothèque publique , un dans... 
