Droit maritime |
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... cause du dommage . Cette relation sera facilement établie lors- qu'une marchandise périssable s'est avariée parce qu'elle n'a pas pu être déchargée à temps ou en cas de perte , lorsque les conditions de la manutention ont été per ...
... cause du dommage . Cette relation sera facilement établie lors- qu'une marchandise périssable s'est avariée parce qu'elle n'a pas pu être déchargée à temps ou en cas de perte , lorsque les conditions de la manutention ont été per ...
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... causes les unes constituent des risques maritimes et les autres des risques de guerre . La question est célèbre depuis l ... cause déterminante , prépondérante , nécessaire , adéquate ... Ils ont adopté tous les adjectifs possibles . La ...
... causes les unes constituent des risques maritimes et les autres des risques de guerre . La question est célèbre depuis l ... cause déterminante , prépondérante , nécessaire , adéquate ... Ils ont adopté tous les adjectifs possibles . La ...
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... cause un fait postérieur , survenant pendant la durée de l'exécution du contrat . résiliation et cessation faute L'assurance étant un contrat successif , il est impossible d'empêcher qu'elle ait produit ses effets jusqu'au mo- ment où ...
... cause un fait postérieur , survenant pendant la durée de l'exécution du contrat . résiliation et cessation faute L'assurance étant un contrat successif , il est impossible d'empêcher qu'elle ait produit ses effets jusqu'au mo- ment où ...
Contents
Objet du droit maritime 1223467 | 2 |
Influence du droit public | 3 |
Caractère commercial | 4 |
Copyright | |
8 other sections not shown
Common terms and phrases
abordage affrètements affréteur armateurs assurance assureurs avaries communes bâtiment bord capitaine cargaison charge chargeur chose civil clause Code de commerce commerciale compétence conditions connaissement constitution contrat de transport Convention de Bruxelles Convention internationale Cour de cassation courtiers créanciers d'York et d'Anvers déclaration décret délaissement destinataire dispositions doit facultés fortune de mer frais fret fréteur garantie général hypothécaires hypothèques infra janv juill juin juridique jurisprudence l'abordage l'affrètement l'affréteur l'armateur l'article l'assureur l'avarie l'équipage l'Etat l'expédition l'exploitation l'hypothèque l'indemnité légale limitation loi nouvelle Lureau marchandises marins ment nautique navigation navigation maritime navire obligations opérations paiement passagers pénal perte pilote police port pratique prescription preuve prime privilège propriétaire du navire propriété réassurance réforme de 1966 régime règle remorquage remorqueur rémunération réparation responsabilité risques RODIÈRE sauvetage sera service seulement sinistre société sociétés de classification solution suivant supra terrestre texte tiers tion trans transporteur transports maritimes tribunal valeur vendeur vente voyage