Droit maritime |
Contents
Objet du droit maritime 1223467 | 2 |
Influence du droit public | 3 |
Caractère commercial | 4 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
acte arrêt articles assurance assureurs aujourd'hui aurait avaries bâtiment bonne bord capitaine caractère cargaison cause charge chargeur chose civil clause Code de commerce commerciale commun compte conditions connaissement considéré contrat Convention corps cours créanciers d'ailleurs d'autres déclaration décret délai demander devant différence dispositions doit dommages donne effet établi exemple facultés fonds forme frais française fret fréteur garantie général guerre importante indique intérêt internationale jour juin juridique l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'avarie l'Etat lieu limitation marchandises marins maritime mars matière ment nature navigation navire note nouvelle obligations opérations paiement particulier personne perte peuvent police port pratique précise première présente preuve prime prise privilège propriétaire propriété public question raison réforme régime règle relative réparation réserves responsabilité reste risques RODIÈRE s'agit s'est s'il saisie second sera service seulement sinistre société solution sorte suivant texte tiers tion titre Traité transport transporteur tribunal trouve valeur vente voyage