Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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10 avril 10 janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable articles beaux-arts budget général Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits Décret fixant Décret modifiant Décret ouvrant Décret portant Décret relatif dépenses dispositions emploi février fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHÉRON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spéciales taux tion titre de fonds travaux publics versé au Trésor