Reichs-Gesetz-Blatt für das Kaiserthum Oesterreich

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Kaiserlich-Königliche Hof- und Staatsdruckerei, 1863 - Austria
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Common terms and phrases

Ablieferung Actien Actionäre Aenderung Anwendung Artikel Aufhebung Ausgegeben und versendet Bahn Bank bayerischen Behörden berechtiget Beschluß Bestimmungen Betrag betreffend bezüglich Böhmen Bukowina Classe Commanditgesellschaft Commanditisten Commissionär Concession Dalmatien December dieß Eger Eintragung Eisenbahn Elbezolles Erlaß des Finanzministeriums Ermächtigung ersten Falle Februar festgesetzten Finanzministeriums Firma Frachtbriefe Frachtführer Frist Galizien Gebühren Gegenstände Gemeinde Genehmigung Generalversammlung Gericht Geschäfte geschehen Gesellschaftsvertrage Gesetz giltig Görz Graf von Rechberg Grafschaft Görz großherzoglich Gulden Handels Handelsbücher Handelsgerichte Handelsgeschäfte Handelsgesetzbuches Handelsmäkler Handelsregister Hauptzollamt Indossament Istrien Jahre Jänner Juli Juni kaiserlichen königlich Königreich Krain kundgemacht Kundmachung des Finanzministeriums Ladeschein Majestät Ministerium Monate muß Musterrollen Nationalbank Nebenzollamtes November October öffentlichen österreichischen periodischen Druckschrift persönlich haftenden Gesellschafter Pfandbriefe Pfandrecht Plener m. p. Rechnung Rechte Regierung Reichs-Gesetz-Blattes sämmtlichen Schiffe Schuldner Slawonien soferne soll sowie Staaten Statuten stillen Gesellschafter Stück Tage Theile Tirol Trieft Uebereinkunft Unserer Urkunden Verkäufer Verordnung verpflichtet Vertrag Vorarlberg Vorschriften Waare weiden Wien Wiener hauptzollämtlichen Wirksam Zahlung Zinsen Zollämtern

Popular passages

Page 236 - Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté la Reine d'Espagne, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Son Altesse Royale le
Page 235 - Article I. Sa Majesté le Roi de Hanovre prend envers Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté la Reine d'Espagne, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Son Altesse Royale le
Page 237 - juillet 1861 ou aussitôt que possible après l'expiration de ce terme. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Hanovre le 22
Page 237 - juillet 1861. Il pourra cependant intervenir des arrangements particuliers aux fins de proroger le terme susindiqué ou de stipuler le payement par annuités. L'acquittement d'intérêts au taux de quatre pour cent du capital deviendra obligatoire à partir du
Page 235 - Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, Roi de Pologne, Grand-Duc de Finlande, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwège et les Sénats des Villes Libres et Anséatiques de Lübeck, Brème et Hambourg,
Page 236 - /juillet 1861. Article IV. Comme dédommagement et compensation des sacrifices que les stipulations ci-dessus doivent imposer à Sa Majesté le Roi de Hanovre, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi
Page 237 - abolir; mais au fur et à mesure, qu'une des Puissances Contractantes aura rempli les susdits engagements, le Gouvernement Hanovrien fera cesser, de son côté, les mesures provisoires de cautionnement et en ordonnera la décharge à l'égard des marchandises transportées dans les navires de cette Puissance. Il pourra néanmoins, jusqu'à l'accomplissement
Page 237 - des formalités et règles établies par les lois constitutionelles de celles des Hautes Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu
Page 237 - contenus dans les Articles VI et VII, exiger des navires affranchis la justification de leur nationalité, sans qu'il puisse en résulter pour ces navires ni retard ni détention. Fait à Hanovre le
Page 237 - Article V. En ce qui regarde le mode, le lieu et l'époque de payement des différentes quote-parts, il est convenu que le payement sera effectué en Thalers

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