Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

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Le Hodey., 1790 - France
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Popular passages

Page 424 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Page 279 - Messieurs, de nous unir à cet acte religieux, de participer à cet hommage rendu, à la face de l'univers, et aux droits de l'homme et au philosophe qui a le plus contribué à en propager la conquête sur toute la terre...
Page 316 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 425 - ... ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Page 423 - Les curés qui, à cause de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département qui...
Page 254 - Je désire à cet égard , comme à tout autre , de concilier mes vues avec le nouvel ordre de choses. Je. n'hésite pas à penser que le nombre de troupes...
Page 316 - La consécration de l'évêque ne pourra se faire que dans son église cathédrale par son métropolitain, ou, à son défaut, par le plus ancien évêque de...
Page 431 - Décrète qu'il sera fourni, aux dépens du trésor public, à chacun des vainqueurs de la Bastille en état de porter les armes , un habit et un armement complet , suivant l'uniforme de la nation ; que sur le canon du fusil ainsi que sur la lame du sabre , il sera gravé l'écusson de la nation , avec la mention que ces armes ont été données par la nation à tel , vainqueur de la Bastille, et que sur l'habit il sera appliqué, soit sur le bras gauche, soit à côté du revers gauche , une couronne...
Page 416 - Vous avez reconnu authentiquement, Messieurs, que la souveraineté réside dans le peuple ; or le peuple est partout sous le joug de dictateurs qui se disent souverains, en dépit de vos principes. On usurpe la...
Page 431 - Lors de la fête solennelle de la confédération du i/| juillet prochain, il sera désigné pour les vainqueurs de la Bastille une place honorable , où la France puisse jouir du spectacle de la réunion des premiers conquérans de la liberté.

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