 | 1824 - 410 pagina’s
...Conseil d'état contenant la discussion du Co<le civil, qui sont en partie inédits, des procès-verbaux entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure civile , da Code d'instruction criminelle, et du Code pénal ; 2*. des procès-verbaux , également... | |
 | 1824 - 658 pagina’s
...conseil d'élat, contenant la discussion du Code civil, qui sont en partie inédits, des procès-verbaux entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure civile, du Code d'instruction criminelle, et du Code pénal; a° dei procès -verbaux, également inédits,... | |
 | Pierre Claude François Daunou, Pierre Lebrun, Charles Giraud, Barthélemy Hauréau, Léopold Delisle, Gaston Bruno Paulin Paris, René Cagnat, Alfred Merlin - 1825 - 786 pagina’s
...d'état contenant la discussion du Code civil, qui sont en partie inédits; 2." des procès- verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure civile , du Code d'instruction criminelle, et du Code pénal; 3.° des procès-verbaux, également... | |
 | 1826 - 666 pagina’s
...partie inédits du conseil d'état qui contiennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de...celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée... | |
 | 1826 - 798 pagina’s
...partie inédits) du conseil d'état, qui contiennent In discussion du Code civil; des procès-verbaux (entièrement inédits). de la discussion du Code...tribunal sur les projets des trois premiers codes, et des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports... | |
 | 1826 - 368 pagina’s
...Partie inedits du conseil d'état , qui contiennent la discussion, du Code civil ; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de...criminelle et du Code pénal ; des observations également inedites de la section de législation du tribunal sur les projets des trois premiers Codes , et de... | |
 | 1826 - 416 pagina’s
...enparlieinédits, du Conseil d'état qui contiennent la discussion du CODE CIVIL ; des Procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du CODE DE COMMERCE, du CODE DE РвоcÉDTiRE, du CODE D'LVSTBDCTION CRIMINELLE et du CODE PÉNAL ; des observations, égatementinédiles,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1832 - 906 pagina’s
...partie inédits du conseil d'état, qui contiennent la discussion du Code civil , des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de...trois premiers Codes , et de celles des commissions du Corps-législatif sur lès deux derniers; enfin , des exposés de motifs , rapports et discours faits... | |
 | Armand-Gaston Camus - 1833 - 404 pagina’s
...partie inédits du conseil d'état , qui contiennent la discussion du Code civil , des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de...du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; îles observation» , également inédites , de la section de législation du Tribunal sur les projets... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1833 - 712 pagina’s
...Code civil ; des procès-verbaux , entièrement inédits, de la discussion dn Code de commerce, dn Code de procédure, du Code d'instruction criminelle...également inédites , de la section de législation dn tribunal, sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions dn Corps législatif... | |
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... également inédites, de la section de législation du tribunal sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés,... 
