 | de Bois Jourdain - France - 1807 - 522 pages
...suivant les états ou ordonnances qui en seront expédiés en vertu du présent brevet , que sa majesté a pour assurance de sa volonté signé de sa main et fait contresigner par moi conseiller, secrétaire d'état et de ses commandemens. Signé Louis, et plus bas Phelippeaux. Nous... | |
 | Jacques Claude de Bois-Jourdan - France - 1807 - 476 pages
...suivant les états ou ordonnances qui en seront expédiés en vertu du présent brevet , que sa majesté a pour assurance de sa volonté signé de sa main et fait contresigner par moi conseiller , secrétaire d'état et de ses commandemens. Signé Louis, et plus bas Phelippeaux. Maintenon... | |
 | Jules-Antoine Taschereau - France - 1834 - 498 pages
...mêmes avantages dont jouissent les autres demoiselles, en vertu du présent brevet, que Sa Majesté a, pour assurance de sa volonté, signé de sa main, et fait contresigner par moi, ministre et secrétaire-d'état et de ses commandemens et 'finances. LOUIS. LE BARON DE BRETEUIL. «... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 pages
...Louis XIV. Affale de rèditeur.) de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé par le présent brevet, qu'elle a, pour assurance de sa...volonté, signé de sa main, et fait contresigner par moi, conseiller en ses conseils, secrétaire d'état, et de ses commandements et finances. LOUIS. PHEUPPEAUI.... | |
 | 1852 - 538 pages
...manufactures de France de faire jouir le d. Silvestre pleinement et paisiblement du contenu au pnt breuet qu'Elle a pour assurance de sa volonté signé de sa main, et fait contresigner par moy Con" en ses Con«l§ Sec™ d'Estat et de ses commandera'9 et finances. Signé Louis et plus bas... | |
 | Édouard Meaume - 1852 - 82 pages
...manufactures de France defaire jouir le d. Silvestre pleinement et paisiblement du contenu au pnt breuet qu'Elle a pour assurance de sa volonté signé de sa main, et fait contresigner par moy Con'r en ses Con"'1 Sec™ d'Estat et de ses commander»1» et Gnances. Signé Louis et plus bas... | |
 | Philippe de Chennevières - Art - 1852 - 492 pages
...manufactures de France de faire jouir le d. Siluestre pleinement et paisiblement du contenu au pnt breuet qu'Elle a pour assurance de sa volonté signé de sa main , et fait contresigner par moy Con er en ses Con els Secr re d'Estat et de ses commandem" et finances. Signé Louis et plus bas... | |
 | Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy - 1852 - 556 pages
...manufactures de France defaire jouir le d. Silvestre pleiuement et paisiblement du contenu au pnt breuet qu'Elle a pour assurance de sa volonté signé de sa main, et fait contresigner par moy Con" en ses Conel§ Sec" d'Estat et de ses commandem19 et finances. Sigué Louis et plus bas Colbert.... | |
 | Anatole de Montaiglon - Art, Italian - 1852 - 492 pages
...paisiblement le d. Baudet du d. logement, sans souffrir qu'il y soit troublé , en vertu du present breuet , qu'elle a pour assurance de sa volonté signé de sa main et fait contresigner paf moy Coner Secrre d'Etat et de ses commaudemens et fmances. Signé Louis et plus bas Phelypeaux... | |
 | Eugéne Laugier - History - 1853 - 242 pages
...présents et à venir, chacun en l'année de son exercice , en vertu du présent brevet que Sa Majesté a, pour assurance de sa volonté, signé de sa main et fait contre-signer par moy, conseiller secrétaire d'État et de ses commandements et finances. LOUIS. COLBERT. — 18 —... | |
| |
... en vertu du présent brevet que Sa Majesté a, pour assurance de sa volonté, signé de sa main, et fait contresigner, par moi, ministre et secrétaire d'État, et de ses commandements et finances. 
