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Books Books 1 - 10 of 94 on NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi....
" NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété... "
Bulletin des lois - Page 181
by France - 1809
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Journal général de la littérature de France: ou, Répertoire ..., Volume 10

Bibliography, National - 1807
...grand-raisin, 5 fr. Le même, papier grand-raisin vélin, 10 fr. Couronne poétique de Napoléon¿e-Grand, empereur des français , roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de poésies composées en son honneur, avec cette épigraphe : Monume/ilum are pei vol....
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Rheinische bund: Eine zietschrift historisch, politisch ..., Volume 4

Rheinbund - 1807
...eviün^n» te faifei-lidje ©efret lautet : Au palais impérial des Tailleries le 18 A.oût 1807. N4POLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. Ieri Tous les états dénommés ci^après,, com3m...
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Code de commerce

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...Procédure civile. ) S(ur le Taux de l'Intérêt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES...CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 3 septembre 1807, le décret suivant, conformément à la proposition...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...Jérôme Napoléon Roi de Westphalie en date de Nùpoléonshohe le ' 7 Dec. i&oj. J. Y apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des...d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin, Voulant donner une prompte exécution à l'Article 19. du traité de paix de Tilsit, et établir pour...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Treaties - 1808
...Jérôme Napoléon Roi de Westphalie en date ^de Napoléonshôhe le 7 Dec. igoy. £Y apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur *•< la confédération du Rhin, Voulant donner une prompte exécution à l'Article 19. xi traité...
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Allgemeine geographische Ephemeriden, Volume 26

Geography - 1808
...(Carte de la), dreflee et gravée au dépôt général de, la guerre, fous le règne de Napoléon, Empereur des Français , Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin, par ordre du miniftre de la guerre, ïSo"; 'i l'échelle de Ï5 ^ 5TO ou k près de deux dixièmes,...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier, M. Hutteau - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...civile. LOI Qiri/lxe l'époque à laquelle, le Code de Commerce sera exécutoire. (Du i5 septembre 1807 ) NAPOLÉON, parla grâce de Dieu et les constitutions'...Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur rie la Confédéraùou du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le Corps législatif a rendu,...
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Manuel des propriétaires et des marchands de boissons, contenant les lois et ...

Alcoholic beverages - 1809 - 163 pages
...1808. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les conslitulions , EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'IxALiE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , à tous présens et à venir , SALUT. Le Corps Législatif a rendu, le a5 novembre acquits-à-caution, les certificats de décharge en bonne...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...IMPÉRIAL concernant les Titres. v Au palais de» Tuileries , le l. er Mari l8og. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES...LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à yenjr, SALyT. Vu le *éoa tus-consulte du 14 août 1806 , \ Nous avons décrété et ordonné, décrétons...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

France - Educational law and legislation - 1812 - 311 pages
...organisation àe l'université. ^ Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. JN AP 0 L É 0 N, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français,...d'Italie, et Protecteur de la Confédération du R-hin ; Vu la loi du 10 Mai 1806, portant création d'un corps enseignant ; , Notre conseil d'état entendu,...
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