Annales bourbonnaises: recueil mensuel historique, archaeologique et artistique, Volume 2

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Page 102 - A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport , le Roi étant en son Conseil , a cassé et annulé , casse et annule la délibération prise en conseil de commune par la municipalité de Marsangy et Termancy , le 3o mai dernier, et celle prise par la municipalité d...
Page 105 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page 107 - Bourbonnois , jusqu'après la publication des réglements qu'elle se propose de donner à celles du Berry et de la haute Guienne; mais , comme SM ne veut pas que les habitants de sadite province soient privés de l'effet de ses bontés , elle a bien voulu autoriser ladite assemblée à nommer des syndics pour assister à l'assiette des impositions, avec pouvoir de représenter, tant par rapport à la répartition des impositions qu'en toute autre matière , ce qu'ils estimeront convenable pour l'intérêt...
Page 170 - ... d'où il est presque toujours arrivé que les officiers ainsi élus, pour ménager les particuliers auxquels ils étaient redevables de leur emploi et ceux qu'ils prévoyaient leur pouvoir succéder, ont surchargé les autres habitants des villes, et surtout ceux qui leur avaient refusé leurs suffrages.
Page 103 - Dans l'intervalle de ces assemblées, il y aura un bureau d'administration , composé du sieur archevêque de Bourges et de sept membres de l'assemblée , de deux procureurs-syndics et d'un secrétaire ; lequel bureau suivra tous les détails relatifs à la répartition et à la levée des impositions, ainsi qu'aux autres objets confiés à la direction de l'assemblée provinciale.
Page 107 - voulant sur ce pourvoir, ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal des finances, le roi étant en son conseil...
Page 103 - SM attend du zèle de cette assemblée, qu'elle s'occupera incessamment des meilleurs moyens à proposer pour écarter l'inégalité et l'arbitraire, et pour établir la plus grande justice dans les répartitions, et la plus grande économie dans les recouvrements , et pour encourager le commerce et l'agriculture , en étendant et facilitant les communications.
Page 104 - SM de modifier, sur les observations qui lui seront faites, les dispositions du présent arrêt qui seroient susceptibles d'un changement favorable aux vues de justice et de bienfaisance dont elle est animée.
Page 61 - Moulins est délicieuse , dit le voyageur étranger : rien de plus riant au printemps et en été, que l'aspect de cette ville, vue en descendant d'une colline qui n'en est qu'à demi-lieue , sur le chemin de Bourges. Des tours, des maisons, des clochers s'élevant ça et là distinctement au-dessus d'un massif de verdure, à travers de grands arbres touffus, vous laissent à deviner si ce que vous découvrez est une ville, un jardin ou une forêt.
Page 103 - Majesté veut qu'il ne soit versé à son trésor royal que la même somme qui y entre maintenant, provenant des impositions, déduction faite des frais de recouvrement, ainsi que du montant des décharges et modérations et des secours qu'elle accorde en moins imposé et...

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