Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances d'Alsace, Volume 2Jean-Henri Decker, 1775 |
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actes ainfi Alface amés & féaux Arrêt audit auffi auront avoit ayent Bailli Bailliage Bâle Belfort Blotzheim caufe cauſe Chambre du Confeil Colmar Communautés Conclufions condamner Confeil d'État Confeil Souverain d'Alface Confeil Supérieur d'Alface conféquence Confignations Déclaration Défendeur défenfes défenſes Demandeur deniers dépens difpofitions Dixme dudit Enfans enſemble eſt étoit exécutés felon EXTRAIT DES REGISTRES faifant droit fur fans fcel fera feroient feront tenus feulement fieur fignifiée fitués foient foit fomme forme & teneur fous fubftitution fuivant fujet fur les Réquifitions Greffe Habitans icelui Juftice Juges Juifs Jurifdiction l'appel l'Arrêt ladite Requête Lauterbourg ledit lefdits lefquels Lettres Patentes Magiftrat MAJESTÉ matiere Meyenheim mois Molsheim néceffaires notredit obferver Officiers Oui le rapport paffé par-devant payer perfonnes plufieurs préfentes Premiere Chambre Prévôt procès verbal Procureur général Province d'Alface puiffe puiffent Rabbin raifon Reffort REGISTRES DU CONSEIL Ribeauvillé royale Saverne Seigneur Sentence ſeptembre Strasbourg Supplians Suppliant tems Thann voulons دو دو