Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 19

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Ch. Milon, 1855
 

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Popular passages

Page 410 - Loyer, entretien, mobilier et menues dépenses des cours d'assises, tribunaux civils et tribunaux de commerce, et menues dépenses des justices de paix ; 4» Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires, frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury; 5...
Page 415 - ... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés.
Page 388 - Il sera pourvu à ces subventions au moyen des centimes facultatifs ordinaires du département et de centimes spéciaux votés annuellement par le Conseil général. La distribution des subventions sera faite, en ayant...
Page 415 - Ils encourageront les habitans des campagnes par des récompenses, et suivant les localités, à la destruction des animaux malfaisans qui peuvent ravager les troupeaux, ainsi qu'à la destruction des animaux et des insectes qui peuvent nuire aux récoltes.
Page 44 - Delangle , ancien procureur général , est nommé président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes ; M.
Page 404 - ... avec lequel il aura traité. — Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis, dans les formes, dans les circonstances et aux conditions qui seront réglées par le conseil général, sur la proposition du préfet, et approuvées par le ministre.
Page 3 - J.-C., ou vers le 1" juillet de l'an 3938. — 2646 de la fondation de Rome, selon Varron. — 2640 depuis l'ère de Nabonassar, fixée au mercredi 26 février de l'an 3967 de la période julienne, ou 747 ans avant JC selon les chronologistes, et 746 suivant les astronomes. — 1893 du calendrier grégorien établi en octobre 1582, depuis 310 ans; elle commence le dimanche 1
Page 399 - A six ans, tous les enfants seront, autant que faire se pourra, mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfants mâles en état de servir seront mis à la disposition du Ministre de la Marine.
Page 166 - La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Page 40 - Bacciocchi 0. ^, premier chambellan, surintendant des spectacles de la cour, de la musique de la chapelle et de la chambre ; MM.

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