Rapport à Mr le ministre de l'intérieur sur les tableaux enlevés à la Belgique en 1794 et restitués en 1815

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Guyot, 1883 - Art - 516 pages
 

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Page 228 - BRUMAIRE. Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 4 brumaire : Le Conseil des
Page 228 - nommeront des commissaires qui se feront représenter les registres et comptes de régie, les arrêteront, formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances, dresseront un état de l'argenterie des églises et chapelles, effets de sacristie, bibliothèques, livres manuscrits, médailles, tableaux et généralement de tous les objets renfermés dans les
Page 183 - ainsi que ceux de leurs fermiers ou locataires, seront communiqués aux administrations municipales, pour être ensuite vérifiés et apurés par ladite direction. 9. Il est sursis à l'instruction et au jugement de toutes causes, instances et procès mus et à mouvoir, ainsi qu'à toutes saisies, exécutions, ventes de
Page 10 - La République acquiert, par son courage, ce qu'avec des sommes immenses Louis XIV ne put jamais obtenir. Crayer, Van Dyck et Rubens sont en route pour Paris, et l'école flamande se lève en masse pour venir
Page 184 - 19. Les lois relatives à l'administration, aux baux et à la vente des biens nationaux de l'ancien territoire, ainsi qu'à la liquidation et au paiement des dettes dont ils étaient grevés, seront publiées, si fait n'a été, dans lesdits départemens réunis, pour y être appliquées aux biens dépendant
Page 228 - Déclare qu'il ya urgence et prend la résolution suivante : Art. 1 er . Les chapitres séculiers, les bénéfices simples, les séminaires, et toutes les corporations laïques des deux sexes sont supprimés dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV.
Page 184 - Sont exceptées des dispositions de la présente loi les maisons de religieuses dont l'institut même a pour objet l'éducation publique ou le soulagement des malades, et qui, à cet effet, tiennent réellement, en dehors, des écoles ou des salles
Page 228 - Le Conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le rapport d'une Commission spéciale sur un message du Directoire exécutif. Considérant qu'on ne peut, sans rompre l'uniformité des principes constitutionnels, différer plus
Page 286 - NAPOLÉON, Empereur des Français, etc., etc., etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE
Page 184 - données, qui ne peuvent les aliéner ou céder qu'entre eux et à l'exclusion de toutes autres personnes. 15. Chacun d'eux pourra, en quittant la maison à laquelle il se trouve attaché, emporter le mobilier de sa chambre et cellule, ainsi que les linges et généralement tous les meubles et effets qui auront été jusqu'alors à son usage exclusif ou personnel.

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