Bulletin officiel: Travail, emploi, population, Issues 27-31Imprimerie des Journaux officiels, 1978 - Employees |
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17 juillet 1978 portant extension 1er janvier accord agents de maîtrise alinéa de l'article annexe ans d'ancienneté ans de présence bénéficier brevet cadre catégorie CFDT CFTC CGT-FO champ d'application ci-dessus code du travail Coefficient comité d'entreprise commission commission administrative paritaire conditions prévues contrat de travail convention collective nationale cotisations date décret délégation délégués du personnel directeur des relations effectué emploi employeurs entreprises étendues sous réserve Fabrication fédération nationale figurant dans l'arrêté fonctions formation heures horaire indemnité Journal officiel JUILLET 1978 portant juin 1978 portant l'accord l'alinéa l'annexe l'article 1er l'avenant l'employeur l'entreprise l'Etat l'indemnité l'intéressé licenciement MAURICE PAPON mensuel ministre du travail modifié mois paritaire participation préavis présent arrêté présent avenant présente convention prévue à l'article professionnelle publié au Journal relations du travail rémunération réserve de l'application réserve figurant retraite salaire salariés sécurité sociale service signataires stage Suivent les signatures susvisée Syndicat techniciens tion titulaires travailleurs