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DES L O I X,

PROCLAMATIONS, INSTRUCTIONS,

ET AUTRES ACTES
DU POUVOIR EXÉCUTIF,
Avec Tables chronologiques & Table méthodique de Matières'.

TOME ONZIEME.

4

Septembre i yp 2,

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1792.

2 Septembre.

2 Septembre. 2 Septembre.

2 Septembre. 2 Septembre.

. 2 Septembre.

2 Septembre.

2 Septembre. 2 Septembre.

2 Septembre, 2 Stptembre.

2 Septembre.

2 Septembre. 2 Septembre.

TITRES DES LOIX, &c.

fégères à ckcval, sous la dénomination de Huflards de
la liberté.. . Page 1 3

LOI qui charge le ministre de ia guerre, d'indiquer fes
pointsde rassemblement des troupes dans lesdépartemens. ^ 16.

LOI relative aux ouvriers de l'imprimerie nationale. 17.

LOI relative aux secrétaires-commis des bureaux de
rassemblée nationale, à ceux des ministres & des admi-
nistrations publiques.. , 18.

LOI relative au pain de munition 19.

LOI relative à la translation dans les prisons du château
de Saumur, des personnes détenues dans les prisons
de ia haute cour nationale 20.

LOI relative au payement des* solde & masses des rrois
divisions de gendarmerie nationale, créées par le décret
du 1 6 juillet 22.

LOI relative aux citoyens actuellement travaillant à
l'hôtel des monnoies de Paris , aux ateliers de l'impres-
sion , du timbre & des assignats 24.

'LOI relative à la suppression provisoire des mousquetons
de la cavalerie 26 .

LOI relative aux deux compagnies à cheval de la gen-
darmerie de la première division du département de
Paris , 28.

LOI qui autorise le ministre de la guerre à disposer de
différentes pièces de canon , que les frères Perrier
avoient été chargés de fondre 30.

LOI relative aux officiers & cavaliers commissionnaires
& surnuméraires de la ci^ devant compagnie de la pré-
vôté générale des monnoies ,. 32 .

LOI qui met à la disposition du ministre de la guerre,
quatre millions pour le service des étapes & convois
militaires. 34..

LOI relative aux ateliers de secourt 35.

LOI relative à la fabrication des pièces de 3 , 6, 12
éc 24, tienjers. ,* . . . 37.

du

Sceau. 1792.

2 Septembre.

2 Septembre. 2 Septembre,

2 Septembre.

2 Septembre.

3 Septembre.

-f Septembre. j Septembre.

3 Septembre. / Septembre.

6 Septembre.

6 Septembre. 3 Septembre.

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