Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif: publiés pendant lÁssemblée nationale constituante & législative, depuis la convocation des Etats-généraux jusquáu 31 décembre 1791-[1794]; avec tables chronologiques & de matières, Volume 11 |
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... Registre de déchéance . Du premier Septembre 1792 , l'an 4. de la liberté . L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que les ... registres , lire , publier & afficher dans leurs départemens & reflorts refpec- tifs , & exécuter comme loi . En foi ...
... Registre de déchéance . Du premier Septembre 1792 , l'an 4. de la liberté . L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que les ... registres , lire , publier & afficher dans leurs départemens & reflorts refpec- tifs , & exécuter comme loi . En foi ...
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... registres , lire , publier & afficher dans leurs départemens & refforts refpectifs , & exécuter comme loi . En foi de quoi nous avons figné ces préfentes , auxquelles nous avons fait appofer le fceau de l'état . A Paris , le troisième ...
... registres , lire , publier & afficher dans leurs départemens & refforts refpectifs , & exécuter comme loi . En foi de quoi nous avons figné ces préfentes , auxquelles nous avons fait appofer le fceau de l'état . A Paris , le troisième ...
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... registres , lire , publier & afficher dans leurs départemens & refforts refpectifs , & exé- cuter comme loi . En foi de quoi nous avons figné ces pré- fentes , auxquelles nous avons fait appofer le fceau de l'Etat . A Paris , le ...
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... registres , lire , publier & afficher dans leurs départemens & refforts refpectifs , & exécuter comme loi . En foi de quoi nous avons figné ces préfentes , auxquelles nous avons fait appofer le fceau de l'état . A Paris , le deuxième ...
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... registres lire , publier & afficher dans leurs départemens & refforts refpectifs , & exécuter comme loi . En foi de quoi nous avons figné ces préfentes , auxquelles nous avons fait appofer le fceau de l'état . A Paris , le deuxième jour ...
... registres lire , publier & afficher dans leurs départemens & refforts refpectifs , & exécuter comme loi . En foi de quoi nous avons figné ces préfentes , auxquelles nous avons fait appofer le fceau de l'état . A Paris , le deuxième jour ...
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Common terms and phrases
9 Septembre adminiftratifs & tribunaux adminiſtratifs & tribunaux affignats appofer le fceau ARTICLE PREMIER avons fait appofer avons figné cents livres ci-devant citoyens commiffaires confeil exécutif provifoire conftituée Contrefigné DANTON CONVENTION NATIONALE corps adminiftratifs corps adminiſtratifs décrété l'urgence defdits départemens & refforts dépenfes difpofitions diftrict directoire entendu le rapport eſt exécuter comme loi exécutif provifoire mande faffent configner fceau de l'état fcellées du fceau fections fept cent quatre-vingt-douze feptembre mil fept feront tenus fervice fieur figné ces préfentes foit fomme fon comité fuit fuivant gendarmerie nationale jour du mois L'affemblée l'an quatrième L'ASSEMBLÉE NATIONALE confidérant liberté LOI relative loix maifon mande & ordonne mil fept cent mois de feptembre monnoies municipalité néceffaires officiers perfonnes pouvoir exécutif préfent décret préfentes ils faffent préfident du confeil publier & afficher rapport de fon refforts refpectifs regiftres regiſtres république Françoife ſceau ſeptembre Septembre 1792 Signé CLAVIÈRE Signé DANTON Signé MONGE urgence