 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...articles suivants: ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...que et tie mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan , d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...Articles suivans : ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles... | |
 | France - Law - 1842 - 730 pages
...articles suivants : ART. 1". Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et Leurs Majestés le Roi des Français , l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, la Reine... | |
 | France - Law - 1842 - 714 pages
...articles suivants : ART. 1er. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et Leurs Majestés le Roi des Français, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême , la Reine... | |
 | Alfred Villeroy - 1842 - 540 pages
...formelle le respect du à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de lout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et perraanenle, les plénipotentiaires... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...part, déclare qu'il a la ferme resolution (le maintenir, à l'avenir , le principe iuv.Tiialileiiient établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a élé de tout temps défendu aui bâtiments de guerre des puissances étrangères d'en lier dans les... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...BILOW, Bmjsow. Article 1er. Sa hautei.sc le sultan , d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir , le principe invariablement établi comme ancienne règle de sou empire, cl CD vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 650 pages
...comme ancienne règle du Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux butinions de guerre des -Puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dils détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi d* Hongrie et de Bohème, le Roi... | |
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Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
