Reichs-Gesetz-Blatt für das Kaiserthum Oesterreich

Front Cover
Kaiserlich-Königliche Hof- und Staatsdruckerei, 1858 - Law
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 83 - Art. V. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le 19 Juin de l'an de grâce
Page 100 - communiqueront réciproquement les mesures qu'ils auront prises pour son exécution. Article XLVII. Le présent Acte de navigation sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Délégués respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de
Page 339 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs des deux Hautes Parties contractantes ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, en français et en persan, le dix-septième jour du mois de Mai de l'an du Christ mil huit cent cinquante-sept, et le vingt-deux"* du mois de
Page 84 - qu'ils transportent de la mer, et prendre des marchandises et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Article VI. Pour
Page 632 - des Français; Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Alexandre Comte Colonna Walewski, Sénateur de l'Empire, Grand' Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur etc. etc. Son Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des affaires étrangères. Sa Majesté la Reine du
Page 644 - ait été procédé à la révision prévue par l'art. 35, la législation actuellement en vigueur dans les Principautés est maintenue dans les dispositions qui ne sont pas contraires aux stipulations de la présente Convention. Art. 48. A l'effet de satisfaire à l'article 25 du Traité du 30 Mars 1856, un
Page 633 - Chevalier de l'Ordre Royal de l'Aigle Rouge de première Classe, avec feuilles de chêne, etc. etc. Son Conseiller privé actuel et Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français. Sa Majesté l'Empereur de toutes les
Page 640 - le maintien ou l'amélioration de l'union douanière, postale, télégraphique, la fixation du taux monétaire et les différentes matières d'utilité publique communes aux deux Principautés. Art. 35. Une fois constituée, la Commission Centrale devra s'occuper spécialement de codifier les lois existantes, en les mettant en harmonie avec l'acte constitutif de la nouvelle organisation.
Page 637 - nouvelle Assemblée qui devra être réunie dans le délai de trois mois. Art. 18. Le Métropolitain et les Evêques diocésains feront, de plein droit, partie de l'Assemblée. La présidence de l'Assemblée appartiendra au Métropolitain. Les Vice-Présidents et les Secrétaires seront élus par l'Assemblée. Art. 19. Le Président fixe les conditions auxquelles le
Page 81 - Richard Charles Comte Cowley, Pair du Royaume-Uni, Membre du Conseil privé de Sa Majesté Britannique, Chevalier Grand Croix du très honorable Ordre du Bain, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français : Sa Majesté le Roi de Prusse,

Bibliographic information