Bulletin officiel: Textes officiels, Volume 25 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
9 avril accidents du travail août articles assurer ateliers Attendu augmenté avant la guerre Aveyron Bordeaux Bouches-du-Rhône Bulletin Bureau municipal charbon chiffre chômage chômeurs Circulaire Travail Code du travail Comité départemental Comité professionnel d'expertise commerce Commission confection conseils de prud'hommes coopératives d'assurance décembre décision décret département déposée député Dijon diminution domicile établissements fabricants fabrication féminin femmes février groupes Hérault heures hommes houille indemnité industriels industries Industries textiles inspecteurs inspecteurs du travail janvier juillet juin l'article l'État l'industrie l'Office national l'ouvrier Limoges loi du 9 loi tendant Lyon machine main-d'œuvre mars Marseille matières premières ment militaire Ministre du Travail mobilisés mutilés et réformés Nantes nombre novembre o fr octobre Office départemental ouvriers Pas-de-Calais personnel Prévoyance sociale production profession Proposition de loi région relative Rouen salaires seizaine semestre septembre service sociétés spécial subventions Syndicat taux textiles tion total Toulouse transports trimestre Tué à l'ennemi usines de guerre vêtement
Popular passages
Page 38 - ... de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et de se conformer aux dispositions de ladite loi.
Page 5 - Si l'industriel qui a (ait une déclaration pour un établissement de 3" classe veut obtenir la suppression ou l'atténuation de quelques-unes des prescriptions des arrêtés préfectoraux qui lui ont été notifiées par application des articles 17 et 18 (S i et 3), il adresse sa demande au préfet, qui statue, sur le rapport du conseil départemental d'hygiène, après avis du service chargé de l'inspection des établissements classés et de celui chargé de l'inspection du travail. Les tiers...
Page xxiv - Vu la loi du 17 mars 1900, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine...
Page ix - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Page 10 - Ces comités peuvent recevoir des subventions de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que des dons et legs, aux conditions prescrites par l'article 910 du Code civil pour les établissements d'utilité publique. Toutefois, ils ne peuvent posséder d'autres immeubles que celui qui est nécessaire à leurs réunions. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements pécuniaires, et plus généralement...
Page 43 - Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Page 77 - Le ministre du travail et de la prévoyance sociale -est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.
Page 4 - Par les industriels, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où les arrêtés leur ont été notifiés: « 2° Par les tiers pu par les municipalités intéressées en raison des dangers ou des inconvénients que le fonctionnement de l'établissement présente pour le voisinage, à moins qu'ils ne puissent être présumés avoir renoncé à l'exercice de ce droit.
Page 41 - Cette convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement, si elle se compose d'un nombre d'actionnaires représentant la moitié au moins du capital social.
Page xx - Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, en application de l'article i£, 1°. de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, est fiié à quatre trente pour cent (4-3o p.