 ... 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des Préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles...  Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 3561844Full view - About this book
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...Préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...terrain d'autrui, des œufs ou couvées de faisans, perdrix ou cailles ; 5* Les fermiers de la chasse, soit dans les bois soumis au régime forestier,... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...cas de dommage; cernant JpJ^i*aux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps déneige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...faisans , de perdrix ou de cailles; 5" Les fermiers delà chasse, soit dans les bois soumis au régime forestier, soit sur les propriétés dont la chasse... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers ; ou aux arrêtés concernant...destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisans; li° Ceux qui auront pris ou détruit sur le terrain d'autrui des œufs ou couvées de... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...des préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps deneige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles et malfaisants ; 4° ceux qui auront pris ou détruit , sur le terrain d'autrui , des œufs ou couvées... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...PRÉFETS CONCERNANT LES OISEAUX DE PASSAGE, LE GIRIER D'EAU, LA CHASSE EN TEMPS DE NEIGE, L'EMPLOI DES CHIENS LÉVRIERS, OU AUX ARRÊTÉS CONCERNANT LA DESTRUCTION DES OISEAUX ET CELLE DES ANIMAUX NUISIRLES OU MALFAISANTS ; li,° CEUX QUI AURONT PRIS OU DÉTRUIT, SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, DES OEUFS... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - Game laws - 1844 - 108 pages
...compétente dans les limites du ses attributions, il y aura neVpssilé deposer dans la loi vriers (2), ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; -4o Ceux qei auront pris ou détrait, sur elle-môme la peine qni devra loi être appliquée, car... | |
 | Henri de Dombale - Farm management - 1845 - 696 pages
...oiseaux de passage, le gibier d'eau, In chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, et aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux...œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; Art. 19. Seront punis d'une amende de 50 à 200 francs, et pourront en outre l'être d'un emprisonnement... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 374 pages
...destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; — Art. 9, §4,5, 6,8,9, 10. § 7. 4" Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain...œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; — Art. 4, § 4. § 8. 5° Les fermiers de la chasse, soit dans les bois soumis au régime forestier,... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 372 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; -Art. 9, §4, 5, 6, 8, 9, 10. § 7. 4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui,... | |
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