Cours de droit maritime, Volume 4Chevalier-Marescq ainé, 1884 - France |
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ACTE DE FRANCISATION action affréteurs août articles assu aurait avaries baraterie du patron Bédarride billet de grosse Bordeaux bris c'est-à-dire capitaine Cass cause charge des assureurs chargeur charte-partie clause Code de commerce commettant commission commissionnaire concerne conditions connaissement conséquence contraire contrat convention Courcy cours de voyage créanciers Dalloz décisions déclaration délai délaisse disposition doctrine doit effet Emérigon Estrangin faillite fortune fortune de mer frais fret garantie hypothèse ibid innavigabilité jurisprudence l'action d'avarie l'action en délaissement l'affrétement l'armateur l'assurance sur corps l'assureur l'échouement l'équipage l'indemnité l'innavigabilité l'Ordonnance législateur lieu Locré mandat mandataire maritime Marseille matière d'assurance ment naufrage navigation navire néanmoins obligations paiement perte ou détérioration peut-il police sur corps prêt prime principe quarts question Quid raison rapport réparations reste résulte reurs risque de guerre Rouen sauvetage sens sera seulement simple sinistre majeur solution solvabilité termes tiers tion valeur Valin vente vice propre