Bulletin des lois

Front Cover
Imprimerie Royale, 1825 - Law
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 159 - ne deviendront exécutoires qu'après avoir été approuvés par notre ministre de l'intérieur, sur l'avis du souspréfet et du préfet. 8. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le
Page 67 - 1824. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ,à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT» Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 187 - tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu la délibération, prise par le conseil général du département du Rhône dans sa session de
Page 173 - relatifs à l'instruction publique en général et à l'enseignement de la médecine en particulier; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." La chaire de chimie de la faculté de médecine de Montpellier est réunie
Page 203 - 1824. C.HARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu les
Page 86 - Dieu, Roi DE FRANCE ET DENAVARRE,à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS ORDONNÉ
Page 194 - tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu la délibération prise par le conseil général du département de la
Page 158 - Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le 17
Page 4 - août dernier qui remet en vigueur les lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821 , cessera d'avoir so,n effet. 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice, et notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , sont chargés , chacun en ce
Page 67 - 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 19

Bibliographic information