Procés-verbal, Volume 5 |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actuel additionnel Article unique aura autorisé bateaux budget bureaux canal canal de Roubaix canal du Centre Canens celte centimes Chambre des Députés Chambre des Pairs CHAPITRE charge chemin de fer chemins vicinaux clé colonies commune Compagnie conseil général construction consul créanciers crédit crédits déclare délai département dépenses deuxième membre discussion dispositions établi finances frais Gouvernement houilles île intérêts kilogrammes l'Administration l'amendement l'art l'article l'état l'exécution l'exercice L'orateur l'ordre du jour législation lieu loteries marine membre demande ment Messieurs mètres millions Ministre du commerce mis aux voix morues navigation nécessaire observer ordonnance payer pense port pourra pré préfet préopinant présente loi Président prévenu primes procès-verbal produit projet de loi public Questeurs question rapport Rapporteur réclamations réduction résultat résulte rivières royale Saint-Ybars séance sera seront service session seulement sieur somme spécial subvention tarif Théâtre-Français tion transport travaux Trefcon Trésor tribunal voix et adopté vote
Bibliographic information
| Title | Procés-verbal, Volume 5 |
| Author | France (1814-48). Chambre des Députés |
| Published | 1836 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | Jan 30, 2009 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |