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Books Books 1 - 10 of 10 on ART. 60. Nul ne peut, en qualité de membre d'un jury ^ prendre part à l'examen....
" ART. 60. Nul ne peut, en qualité de membre d'un jury ^ prendre part à l'examen d'un parent ou allié , jusques et y compris le quatrième degré , à peine de nullité. "
Annuaire de l'Université catholique de Louvain ... - Page 173
by Université catholique de Louvain (1835-1969)
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Ueber den gegenwärtigen zustand des öffentlichen unterrichts in ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm von Thiersch - Education - 1838
...l'examen d'un parent ou allié , jusques et y compris le quatrième degré, à peine de nullité. Chapitre II. Des inscriptions et des frais d'examen. Art. 61....des lieux où les aspirans ont fait leurs études. Four celui de candidat en sciences , y compris l'épreuve préparatoire 80 fr. Four celui de candidat...
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Ueber den gegenwärtigen Zustand des öffentlichen Unterrichts in ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm von Thiersch - 1838
...compris le quatrième degré, à peine de nullité. Chapitre II. Des inscriptions et des frais d'ciamen. Art. 61- Les époques et la forme des inscriptions...les réglemens; sans distinction des lieux où les uspirans ont fait leurs études. Pour celai de candidat en sciences, y compris l'épreuve préparatoire...
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Revue belge

Belgian literature - 1839
...quatrième degré , à peine de nullité. CHAPITRE H. Des inscriptions et des frais d examen. Art. 90. — Les époques et la forme des inscriptions pour les...lequel on y est admis , sont déterminés par les réglements . sans distinction des lieux où les aspirants ont fait leurs études. Art. 91. — Les...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...parent ou allié, jusques et y compris le quatrième degré , à peine de nullité. CIUPITBE !!.-»« inscriptions et des frais d'examen. Art 61. Les époques...lequel on y est admis , sont déterminés par les règlemenssans distinction des lieui ou les aspirants ont fait leurs études. Art. 62. Les frais des...
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Annales des universités de Belgique, ou, Recueil contenant les lois ...

1843 - 16 pages
...quatrième degré, à peine de nullité. CHAPITRE II. Des Inscriptions et des Frais d'examen. ABT. 61. Les époques et la forme des inscriptions pour...dans lequel on y est admis, sont déterminés par les règlements, sans distinction des lieux où les aspirants ont fait leurs études. ART. 62. Les frais...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845
...à peine de nullité (L. mil., art. 60). § 10. — Des inscriptions et des frais d'examen. 180. — Les époques et la forme des inscriptions pour les...dans lequel on y est admis, sont déterminés par les règlements, sans distinction des lieux où les aspirants ont fait leurs éludes (L. ru.-/. , art....
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Nouvelle revue de Bruxelles, Volume 10

1850
...pelne de nullité. CHAPITRE II. — Des inscriptions et des frais d'examen. ART. 61. Les époques cl la forme des inscriptions pour les examens, l'ordre...dans lequel on y est admis, sont déterminés par les réglements. ART- 62. Les frais des examens sont réglés comme suit : Pour l'examen d'élève universitaire....
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Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique

1851
...à l'examen d'un parent ou allié, jusques et y compris le quatrième degré, à peine de nullité. Les époques et la forme des inscriptions pour les...dans lequel on y est admis, sont déterminés par les règlements, c Les frais des examens sont réglés comme il suit : Pour l'examen d'élève universitaire...
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Annales des universités de Belgique, ou, Recueil contenant les lois ...

1852 - 16 pages
...quatrième degré, à peine de nullité. CHAPITRE II. Dft intcripHon* et <fe* ft-ni* rfV.r«uir» ' ART. 61. Les époques et la forme des inscriptions...dans lequel on y est admis, sont déterminés par les règlements. * ART. 62. Les frais des examens sont réglés comme suit : Pour l'examen d'élève universitaire...
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Manuel à l'usage des membres du Sénat et de la Chambre des représentants ...

1867 - 615 pages
...pendant la moitié de l'année scolaire. CHAPITRE V. DES INSCRIPTIONS ET DES FRAIS D'EXAMEN. ART. 358. Les époques et la forme des inscriptions pour les...dans lequel on y est admis, sont déterminés par les règlements. ART. 33. Les frais des examens sont réglés comme suit : PB, Pour chacune des épreuves...
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