Mémento pratique Francis Lefèbvre: SocialÉditions Francis Lefebvre., 1994 - Labor laws and legislation |
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accident du travail accord ACOSS activité allocations annuel applicables bénéficiaires bénéficient bénéficier C.trav C.trav.art caisse calcul chômage CHSCT Circ Code du travail comité d'entreprise compétence complémentaire congés payés conseil de prud'hommes contrat à durée contrat de travail contrat emploi-solidarité contribution sociale généralisée convention collective conventionnelles cotisations de sécurité d'activité d'assurance date décision délai délégués du personnel demande dispositions durée déterminée effectuées également employeurs entreprises établissements exonération familiales forfaitaire formation grève handicapés heures supplémentaires horaire indemnités jours l'accident l'allocation l'article l'embauche l'emploi l'employeur l'employeur doit l'entreprise l'exonération l'indemnité l'inspecteur du travail l'intéressé légale maladie médical modalités mois montant obligatoire participation partiel patronales pénal période personnes peuvent plafond ployeur préavis prestations prévues prise en charge procédure professionnelle régime général règles rémunération représentants du personnel retraite revanche rupture du contrat salaire salarié sanctions sécurité sociale service SMIC stage taux temporaire tion titre toutefois trav travailleurs UNEDIC versement visées nº