Annuaire de l'Académie royale de Belgique, Volumes 31-33

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Page 61 - ART. 18. Pour les cas d'urgence et de moindre importance, ainsi que pour les travaux relatifs à la confection de la table chronologique des chartes imprimées, concernant l'histoire de la Belgique, les membres de la Commission domiciliés à Bruxelles , réunis à ceux qui s'y trouveraient temporairement , «ont autorisés à prendre telles résolutions qu'ils jugeront convenir.
Page 78 - ABT. 2. Le prix qui sera décerné à l'auteur de l'ouvrage couronné consistera en une médaille d'or de la valeur de cent cinquante francs et en une somme de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au plus, à déterminer par Notre Ministre de l'Intérieur suivant les mérites et l'importance de la pièce dramatique.
Page 58 - Il est publié un compte rendu ou bulletin des séances de la Commission, dans lequel sont rapportés les sujets dont elle s'est occupée, et les communications qu'elle a reçues, en tant que celles-ci concernent l'histoire de la Belgique. Aucune communication ne peut toutefois y être insérée , qu'après résolution prise par la Commission.
Page 139 - La commission départementale ne peut délibérer si la majorité de ses membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux font mention du nom des membres présents.
Page 119 - ... sincère au bonheur de leur patrie , et c'est à « ce double titre que je réclame en leur faveur « la protection et la bienveillance de votre as
Page 31 - Les auteurs des ouvrages envoyés au concours ne mettent pas leur nom à ces ouvrages, mais seulement une devise qu'ils répètent dans un billet cacheté, renfermant leur nom et leur adresse. Ceux qui se font connaître, de quelque manière que ce soit, ainsi que ceux dont les mémoires sont remis après le terme prescrit, sont...
Page 56 - Il sera mis à la disposition de la Commission, jusqu'à l'entier accomplissement de la tâche qui lui est confiée, une somme annuelle de cinq mille francs , destinée à couvrir les frais de toute nature qu'elle aura à supporter. Cette somme sera prélevée sur le crédit alloué au budget du déparlement de l'intérieur pour l'encouragement des sciences et des lettres.
Page 148 - Louvain, il ne pouvait manquer de prendre la parole ou de saisir la plume, chaque fois que cette institution devenait l'objet de critiques qui lui semblaient dépasser les limites de la vérité. Le simple récit d'un incident académique suffira pour fournir la preuve de la science, du tact et de l'habileté pleine de mesure qu'il savait déployer en ces circonstances.
Page 59 - ART. 9. — Tous les mois , l'imprimeur adressera à chaque membre de la commission, une bonne feuille de tout ce qu'il aura imprimé du texte des volumes de la collection.

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