Stats-Anzeigen, Volume 2

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In der Vandenhökschen Buchhandlung, 1782 - Europe
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Popular passages

Page 394 - Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 397 - Déclaration ; leur fait défenfes & à tous autres , d'inférer par leur propre fait , foit dans la rédaction defdits actes, foit fur les Regiftres fur lefquels ils font tranfcrits ou autrement , aucunes claufes, notes , ou...
Page 394 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux , les gens tenant notre cour de parlement...
Page 395 - Prédécelfeurs , ayant ordonné au mois d'Août 1667 par une Loi générale pour toutes les Provinces de notre Royaume , que les preuves de l'âge , du mariage & du temps du décès...
Page 396 - ... comme s'ils pouvoient excéder les bornes du pouvoir de rédiger ces actes qu'ils ne tiennent que de notre autorité...
Page 396 - ... fignatures que les Parrains & Marraines , & le Père ( s'il eft préfent ) ont fait telles ou telles déclarations en préfentant l'Enfant à l'Eglife pour être baptifé , fe font cru permis d'entrer en...
Page 395 - Regiftres en bonne forme, qui feroient foi & preuve en Juftice, s'eft en même temps occupé du foin de régler la forme des Ades qui devroient être écrits & rédigés fur ces Regiftres.
Page 397 - Déclaration ; leur faifons défenfes , oc à tous autres , d'inférer par leur propre fait , foit dans la rédaction defdits Actes , foit fur les Regiftres fur lefquels ils font tranfcrits ou autrement , aucunes claufes , notes...
Page 523 - Législateur, pour les prévenir, au plus grand bien de la Religion, de l'Humanité & de l'état. Une autre...

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