Le statut international du Maroc d'après les traités |
From inside the book
Results 1-5 of 60
Page 7
... Espagne par le détroit de Gibraltar , qui ne mesure que 13 kilomètres de largeur au point le plus étroit , le Maroc commande toute la partie occidentale de la Méditerra- née ; de l'autre côté « son littoral atlantique le place sur les ...
... Espagne par le détroit de Gibraltar , qui ne mesure que 13 kilomètres de largeur au point le plus étroit , le Maroc commande toute la partie occidentale de la Méditerra- née ; de l'autre côté « son littoral atlantique le place sur les ...
Page 10
... Espagne , l'Italie avaient consenti à voir l'influence française s'étendre au Maroc , avaient permis et reconnu l'établissement de notre protectorat , mais ils avaient exigé en contre - partie la conces- sion d'avantages qui réduisaient ...
... Espagne , l'Italie avaient consenti à voir l'influence française s'étendre au Maroc , avaient permis et reconnu l'établissement de notre protectorat , mais ils avaient exigé en contre - partie la conces- sion d'avantages qui réduisaient ...
Page 11
... Espagne et la France ont donné aux affaires marocaines un regain d'actualité . Cette situation nouvelle créait un problème délicat que cer- tains ont paru ne pas voir dans sa complexité ; la France n'était pas libre au Maroc , non ...
... Espagne et la France ont donné aux affaires marocaines un regain d'actualité . Cette situation nouvelle créait un problème délicat que cer- tains ont paru ne pas voir dans sa complexité ; la France n'était pas libre au Maroc , non ...
Page 15
... Espagne possède certaines villes dans le nord du Maghreb , et par une série de traités ( 1 ) , passés à la fin du XVIIIe siècle , elle fait reconnaître par le sultan , avec ses droits commerciaux , les présides qu'elle a constitués ...
... Espagne possède certaines villes dans le nord du Maghreb , et par une série de traités ( 1 ) , passés à la fin du XVIIIe siècle , elle fait reconnaître par le sultan , avec ses droits commerciaux , les présides qu'elle a constitués ...
Page 17
... Espagne , qui a con- servé en territoire marocain des postes militaires , îlots perdus au milieu de tribus rebelles , doit , devant les attaques inces- 1. Article I du traité de 1845 . 2. J. Romagny , Le rôle de la France au Maroc , Ch ...
... Espagne , qui a con- servé en territoire marocain des postes militaires , îlots perdus au milieu de tribus rebelles , doit , devant les attaques inces- 1. Article I du traité de 1845 . 2. J. Romagny , Le rôle de la France au Maroc , Ch ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accord administratives Agadir Algésiras anglais avantages Banque d'Etat çais Casablanca Ceuta clauses comité de contrôle commerciale commission concessions conférence conférence d'Algésiras conférence de Madrid consulaire consuls Dahir déclare Delcassé détroit de Gibraltar dispositions douanes El Ksar étrangers européenne financières fonctionnement fran franco-espagnoles générale Gibraltar gouvernement chérifien gouvernement marocain Grande-Bretagne indigènes institutions intérêts judiciaire juridiction internationale juridique l'Acte d'Algésiras l'administration L'Afrique du Nord l'Allemagne l'Angleterre l'article l'assemblée l'empire chérifien l'entente l'Espagne l'établissement l'internationalisation l'Italie Larache législative Maghzen Maroc Melilla Mendoub ment Moulay Hafid musulmans Naib nationalité négociations novembre pays police politique port de Tanger président principe protection protectorat puissances signataires question de Tanger question marocaine réformes régime des Capitulations règlement représentants Romagny signataires de l'Acte signature situation souveraineté du sultan spécial statut de Tanger Tattenbach taxes Tétouan tion traité de Fez traité de Versailles traités internationaux tribunal mixte tribus Tunisie zone de Tanger zone espagnole zone française zone internationale
Popular passages
Page 65 - Le Gouvernement de la République Française et Sa Majesté le Sultan sont d'accord pour instituer au Maroc un nouveau régime comportant les réformes administratives, judiciaires, scolaires, économiques, financières et militaires, que le Gouvernement Français jugera utile d'introduire sur le territoire marocain.
Page 30 - De son côté, le Gouvernement de Sa Majesté britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité de ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Page 124 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 29 - Les deux gouvernements, s'inspirant de leurs sentiments sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée ; et au sujet desquels le gouvernement français se concertera avec le gouvernement espagnol.
Page 28 - Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet effet, sous réserve que cette action laissera intacts les droits dont, en vertu des traités, conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient les navires anglais depuis 1901.
Page 80 - Pour répondre à une demande du gouvernement marocain, les deux gouvernements s'engagent à provoquer la revision, d'accord avec les autres puissances et sur la base de la convention de Madrid, des listes et de la situation des protégés étrangers et des associés agricoles au Maroc dont parlent les articles 8 et 10 de cette convention.
Page 65 - Le Gouvernement de la République prend l'engagement de prêter un constant appui à Sa Majesté chérifienne contre tout danger qui menacerait sa personne ou son trône ou qui compromettrait la tranquillité de ses Etats. Le même appui sera prêté à l'héritier du trône et à ses successeurs.
Page 66 - Chérifienne se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une réorganisation financière qui, en respectant les droits conférés aux porteurs des titres des emprunts publics marocains, permette de garantir les engagements du trésor chérifien et de percevoir régulièrement les revenus de l'Empire.
Page 6 - ... de pacage aux Arabes des deux Empires qui viennent y camper pour y trouver les pâturages et les eaux qui leur sont nécessaires.
Page 64 - Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté chérifienne, soucieux d'établir au Maroc un régime régulier, fondé sur l'ordre intérieur et la sécurité générale, qui permette l'introduction des réformes et assure le développement économique du pays...