Manuel de droit constitutionnel: conforme au programme des facultés de droit et écoles d'enseignement supérieur |
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Contents
230 | 3 |
LES ORGANES JURIDICTIONNELS 322 | 324 |
Schéma du régime parlementaire | 336 |
3 other sections not shown
Common terms and phrases
19 avril 27 octobre assemblée constituante assemblées attributions Cabinet candidats Chambre Charte de 1814 chef de l'Etat circonscription citoyens Comité compétence conditions Conseil des ministres constitution de 1791 constitution de 1875 constitution du 27 contrôle Corps législatif débat décisions Déclaration décret démocratie députés doit effet électeurs élections élu Etats fédéral fonction forme française général de Gaulle gouver gouvernement de Vichy gouvernement provisoire gouvernementale groupe III République institutions juridique l'article l'Assemblée consultative l'Assemblée nationale l'autorité l'élection l'exécutif l'exercice l'idée l'initiative l'ordonnance l'organisation légalité liberté liste loi constitutionnelle lois majorité absolue mandat membres ment ministérielle nation nement octobre organes Parlement peuple politique pouvoir constituant pouvoir constituant originaire pouvoir législatif pouvoirs publics Président du Conseil président du gouvernement principe procédure projet question réaliser referendum régime parlementaire règles représentation République responsabilité révision rôle SECTION Sénat séparation des pouvoirs serait session seulement sièges social souveraineté nationale statut système territoires texte tion volonté vote