Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

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Contents

Convention réglant le droit de succéder et dacquérir17 décembre 1834
72
Convention réglant le droit de succéder et dacquérir 50 mars 1844 I 579
75
Convention dextradition 29 juillet 1856
80
Convention réglant le droit de succéder et dacquérir 15 déc 1858 I
97
Traité de paix du 19 avril 1856
99
Convention réglant le droit de succéder et dacquérir 19 avril 1859
107
Traité de paix du 19 avril 1859
109
Convention postale BelgiqueLuxembourg 22 janvier 1850
114
Traité de navigation 28 mars 1865 V
127
Arrangement commercial sous forme de protocole entre la Belgique
142
Traité damitié de commerce et de navigation 14 octobre 1859 I
148
Convention réglant provisoirement lexécution de larticle 9 2
150
Convention réglant provisoirement lexécution de lart 9 du traité
156
Convention relative à létablissement des télégraphes électriques
162
Convention relative à lentretien et la manœuvre des ouvrages dart
180
Convention dextradition canton de Neufchâtel 18janvier9mai1856 III
181
Accession à la déclaration annexée au traité de Paris fixant certains
182
Convention relative à larrestation des marins déserteurs29 février 1856 III
191
Convention dextradition canton de Genève 26 décemb 18567 jan
194
Convention peur labolition de la fraude Zollverein 26 juin 1846 I 465
217
Convention postale BelgiqueLuxembourg 2427 avril 1842
221
Convention permettant la navigation à vapeur sur le canal de Gand
245
Traité complémentaire de celui du 19 avril 18595 novembre 1842
254
Convention réglant lexécution de larticle 9 du traité du 19 avril 1859
260

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 324 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 197 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ciaprès. ART. 6. L'auteur de tout...
Page 443 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée.
Page 234 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 200 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu...
Page 133 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 268 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 141 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 397 - Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce Puissance.
Page 197 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°...

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