Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

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C.-J.-A. Greuse, 1864 - Belgium
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Contents

Convention réglant le droit de succéder et dacquérir 15 déc 1838 I
97
Traité de paix du 19 avril 1836 I
99
Convention réglant le droit de succéder et dacquérir 19 avril 1839
107
Traité de paix du 19 avril 1839 I
109
Convention postale BelgiqueLuxembourg 22 janvier 185t H
114
Convention postale provisoire BelgiqueLuxembourg 27 juin 1839 II 375
139
Traité damitié de commerce et de navigation 14 octobre 1839 I
148
Convention réglant provisoirement lexécution de larticle 9 2
150
Convention réglant provisoirement lexécution de lart 9 du traité
156
Convention relative à létablissement des télégraphes électriques
162
Convention relative à lentretien et la manœuvre des ouvrages dart
180
Convention dextradition canton deNeufchâtel 18janvier9mail856 HI
181
Accession à la déclaration annexée au traité de Paris fixant certains
182
Convention relative à la navigation du canal de Maestricht à Boisle
188
Convention réglant le droit de succéder et dacquérir lr avril 1853 H
189
Convention relative à larrestation des marins déserteurs 29 février 1856 III
191
Convention dextradition canton de Genève 26 décemb 18567 jan
194
Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts
202
Convention peur labolition de la fraude Zollverein 26 juin 1846 1 403
217
Convention relative au transport des petits colis 31 janv 27 fév 1851 II
220
Convention postale BelgiqueLuxembourg 2427 avril 1842 I
221
Convention permettant la navigation à vapeur sur le canal de Gand
243
Convention additionnelle à la convention postale du 17 janvier 1852
249
Teste du traité Convention conclue entre le gouvernement belge et
251
Convention réglant lexécution de larticle 9 du traité du 19 avril 1839
260
Convention assurant aux indigents des deux pays la faculté récipro
267
Convention réglant lexécution de lart 9 du traité du 19 avril 1839
269
Convention réglant lexécution de lart 9 du traité du 19 avril 1839
288
Tiaité de commerce et de navigation 20 septembre 1851 11269 III 190
297
Convention réglant lexécution de lart 9 du traité du 19 avril 1839
302
Convention réglant lexécution de lart 10 du traité du 19 avril 1839
312
Convention dextradition BelgiqueLuxembourg 29 août 1813 I
372
Déclaration relative aux droits de navigation 3 janvier 1840 II 581
378
Convention postale provisoire 11 juillet 1832 Il 558
387
Convention réglant la faculté de succéder et dacquérir art 7 8 fé
396
Traité damitié de commerce et de navigation 15 février 1858 III
405
Convention relative aux plantations dosiers sur les rives de la Meuse
406
Convention relative à larrestation des marins déserteurs art 24
411
Convention réglant les relations de service entre ladministration
420
Deuxième convention réglant les relations de service entre ladminis
428
Convention télégraphique 4 octobre 1852 II
431
Convention télégraphique union austrogermanique 4 octob 1852 II
434
Règlement du service des douanes sur les chemins de fer internatio
447
Convention postale 19 septembre 1863 V
448
Convention télégraphique BelgiqueLuxembourg 1e r octobre 1863 V 458
458
Convention pour la répression de la fraude Zollv 2 26 juin 1846 I
463
Convention télégraphique 29 juin 1855 III 63
464
Convention dextradition 1624 juillet 1846 I
469
principes et législation sur
474
Convention relative à la succession au trône de Danemark 18 décem
477
Conventions accordant aux sociétés anonymes et autres asso
480
Convention additionnelle au règlement du 20 mai 1843 sur la navi
481
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 Zollverein
482
Convention dextradition 1er avril 1853 II
486
Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts
Convention relative à ladmission de consuls belges dans les colonies
Convention relative à la baisse des eaux du canal de Bruges à lEcluse
Traité du 15 novembre 1831 Reconnaissance de la Belgique I 1
RUSSIE
Convention réglant le droit de succéder et dacquérir 20 nov 1841 I 210
Convention additionnelle au traité du 1ev septembre 1844 Zollverein
Convention réglant le droit de succéder et dacquérir 25 juin 18S3 II 502

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Popular passages

Page 322 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 195 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ciaprès. ART. 6. L'auteur de tout...
Page 441 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée.
Page 232 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 198 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu...
Page 131 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 266 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 139 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 395 - Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce Puissance.
Page 195 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°...

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