Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies

Front Cover
Imprimerie royale, 1819 - France
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 117 - Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder...
Page 414 - Le conservatoire des arts et métiers a rendu depuis son institution d'importans services ; mais , pour atteindre complètement le but de sa fondation , il ya manqué jusqu'ici une haute école d'application des connaissances scientifiques au commerce et à l'industrie. — Voulant pourvoir à ces besoins , remplir le vœu des hommes éclairés et contribuer de tout notre pouvoir aux moyens d'accroître la prospérité nationale ; — Sur le'rarpport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur...
Page 382 - ... ces besoins par le maire de la commune. Tout propriétaire , convaincu d'avoir, sans motifs valables, donné, en tout ou en partie, à ses arbres une destination...
Page 148 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 148 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires...
Page 114 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 117 - Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...
Page iii - Recueil de lois et ordonnances royales, règlemens et décisions ministérielles, mémoires, observations et notices particulières , et généralement de tout ce qui peut intéresser la marine et les colonies , sous les rapports militaires , administratifs , judiciaires , nautiques, consulaires et commerciaux; publié avec l'approbation de S.
Page 380 - Les cpntrevenans seront condamnés, pour la première fois, à l'amende, à raison de quarante-cinq francs par mètre de tour , pour chaque arbre passible de la déclaration ci-dessus. En cas de récidive, l'amende sera doublée. Au moyen de la fixation ainsi faite des amendes, il n'y aura lieu de prononcer la restitution égale à l'amende ordonnée par l'article S du titre XXXII de l'ordonnance de 1669 et par l'article 50 de l'édit de 1716.
Page 140 - Georges-CharlesDenis ) , sous-coin missaire de la marine , est nommé souscontrôleur de 2,c classe. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le \ 6,° jour du mois de juin de l'an de grâce i 8 io , et de notre règne le vingtquatrième. Signé LOUIS. Par le Roi': Le Ministre Secrétaire d'état de la marint et des colonies , Signé BARON PORTAU ( N.* 33.

Bibliographic information