 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...conclure ultérieurement : Cession de territoire, Art. 1". — La France renonce en faveur de l'Empir» allemand à tous ses droits et titres sur les territoires...à l'est de la frontière ci-après désignée : La tigne de démarcation commence à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom, vers le grand-duché... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...germanique; Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant éié trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit, pour servir de base...tous ses droits et titres sur les territoires situés a l'est de la frontière ci-après désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest... | |
 | Wilhelm Rüstow - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 450 pages
...minuit. Les préliminaires de paix furent ensuite signés le 26. Nous en donnons la teneur : Art. 1er. La France renonce en faveur de l'Empire allemand à...commence à la frontière nordouest du canton de Cattenom , près du grand duché de Luxembourg, suit vers le sud les frontières occidentales des cantons de... | |
 | Belgium - 1871 - 910 pages
...suit, pour servir de base préliminaire ii la paix définitive à conclure ultérieurement : Art. 1er. La France renonce, en faveur de l'empire allemand,...La ligne de démarcation commence à la frontière nord ouest du canton de Cattenom, vers le grand-duché de Luxembourg, suit vers le sud les frontières... | |
 | Frédéric Lock - Paris (France) - 1871 - 440 pages
...pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement : « Art. ler. La France renonce, en faveur de l'empire allemand,...situés à l'est de la frontière ci-après désignée. » (Suit une longue énumération des frontières nouvelles.) a L'empire allemand possédera ces territoires... | |
 | France. Armée - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 388 pages
...pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement. « Art. Ier. — La France renonce en faveur de l'empire allemand à...situés à l'est de la frontière ci-après désignée : » Je ne lirai pas, dit l'honorable membre, l'énumération des territoires indiqués dans l'article... | |
 | Armies - 1871 - 694 pages
...valeur: « ARTICLE 1". La France renonce en faveur de l'empire allemand à lous ses droits el litres sur les territoires situés à l'est de la frontière...commence à la frontière nord-ouest du canton de Catlenom, vers le grand-duclié du Luxembourg, suit vers le sud les frontières occidentales des cantons... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 404 pages
...due forme, il a été convenu ce qui suit , pour servir de base préliminaire à la paix définilive à conclure ultérieurement : Art. 1". La France renonce...allemand à tous ses droits et titres sur les territoires silués à l'est de la frontière ci-après désignée : La ligne do démarcation commence à la frontière... | |
 | Comparative law - 1871 - 714 pages
...le ministre français des affaires étrangères de l'autre. Par l'art. 1" de ces préliminaires, « la France renonce, en faveur de » l'empire allemand,...tous ses droits et titres sur les territoires situés il » l'est de la frontière ci-après désignée. • Suit l'indication de cette frontière, dont... | |
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La France renonce en faveur de l'empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée. La... 
