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Books Books 1 - 10 of 34 on Voulons qu'aucun bachelier, soit séculier ou régulier, ne puisse être dorénavant....
" Voulons qu'aucun bachelier, soit séculier ou régulier, ne puisse être dorénavant licencié tant en théologie qu'en droit canon, ni être reçu docteur qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses, dont il fera apparoir... "
Dictionnaire historique et géographique de la province de Bretagne ... - Page 225
by Jean Ogée, A. Marteville - 1843
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
..., et auxdits professeurs de représenter inxdits prélats et à nosdits procureurs généraux lès écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. V. Voulons qu'aucun iachelier, soit séculier ou régulier , ne puisse être dorénavant licencié...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...d'enseigner ladite doctrine, et aux dits professeurs de repréfenter aux dits prélats et à nos dits procureurs-généraux les écrits qu'ils dicteront...écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. V. Voulons qu'aucun bachelier, soit séculier ou régulier, ne r puisse èire dorénavant licencié,...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...seront chargés d'enseigner ladite doctrine j et auxdits professeurs de présenter auxdits prélat? les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers , lorsqu'ils leur ordonneront de le faire, V. Voulons qu'aucun bachelier ne puisse être doresnavant licencié en théologie , ni droit canon...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...seront chargés d'enseigner ladite doctrine ; et auxdils professeurs de présenter auxdits prélats les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire, V. Voulons qu'aucun bachelier ne puisse être dorénavant licencié en théologie, ni droit canon,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5. Voulons qu'aucun bachelier, soit séculier ou régulier , ne puisse être dorénavant licencié...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 17

1826
...doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5. Voulons qu'aucun bachelier, soit séculier ou régulier, ne puisse être dorénavant licencié,...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...doctrme, et aux dits professeurs de représenter aux dits prélats et à nos dits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5. Voulons qu'aucun bachelier , soit séculier , soit régulier, ne puisse être dorénavant licencié...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835
...doctrine, et aux dits professeurs de représenter aux dits prélats et à nos dits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers , lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5. Voulons qu'aucun bachelier , soit séculier , soit régulier , ne puisse être dorénavant licencié...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - France - 1836
...doctrine , et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5. Voulons qu'aucun bachelier , soit séculier ou régulier, ne puisse être dorénavant licencié,...
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Collection des meilleurs dissertations: notices et traités ..., Volume 3

Constant Leber - France - 1838 - 456 pages
...procureurs-généraux tes noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs-généraux...écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. V. Voulons qu'aucun bachelier; soit séculier ou régulier, ne puisse être dorénavant licencié,...
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