Histoire de l'organisation de la famille en France

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1851
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Page 244 - Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix de la cession.
Page 304 - ... des enfants mâles du propriétaire décédé. Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité disponible, le préciput légal se composera de la partie de cette quotité dont il n'aura pas disposé. Le préciput légal sera prélevé sur les immeubles de la succession et, en cas d'insuffisance, sur les biens meubles. ART. 2. Les dispositions des deux premiers paragraphes...
Page 302 - Toute inégalité ci-devant résultant, entre héritiers ab intestat, des qualités d'aîné ou de puîné, de la distinction des sexes ou des exclusions coutumières, soit en ligne directe soit en ligne collatérale, est abolie. Tous héritiers en égal degré succéderont par portions égales aux biens qui leur sont déférés par la loi ; le partage se fera de même par portions égales, dans chaque souche, dans le cas où la représentation est admise.
Page 270 - Ce n'est pas dans de vieilles Chartes, où la ruse combinée avec la force , a trouvé les moyens d'opprimer le peuple , qu'il faut chercher les droits de la nation ; c'est dans la raison : Ses droits sont anciens comme le temps , et sacrés comme la nature.
Page 237 - L'on ne fait pas héritier, dit Loysel, par testament, qui qu'on veut de ses propres, mais bien de ses meubles et acquêts 1.
Page 277 - La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
Page 335 - Les hommes sont supérieurs aux femmes, parce que Dieu leur a donné la prééminence sur elles, et qu'ils les dotent de leurs biens.
Page 194 - Le seigneur enferme les manants, sous portes et gonds , du ciel à la terre... Il est seigneur dans tout le ressort, sur tête et cou, vent et prairie; tout est à lui, forêt chenue , oiseau dans l'air, poisson dans l'eau, bête au buisson, cloche qui roule, onde qui coule...
Page 5 - Retracez les phases diverses de l'organisation de la famille sur le sol de la France, depuis les temps anciens jusqu'à nos jours.
Page 358 - De même qu'il songeait à ses enfants , et à cette idée devenait infatigable , son fils songe aussi à ses propres enfants , et à cette idée devient infatigable à son tour. Dans le système de l'interdiction de l'hérédité, le père se serait arrêté , et le fils également : chaque génération bornée dans sa fécondité , comme une rivière dont on retient les eaux par un barrage , n'aurait donné qu'une partie de ce qu'elle en avait en elle , et se serait Interrompue au quart, àla moitié...

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