Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze

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Popular passages

Page 128 - Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix de la cession.
Page 128 - Celui contre lequel on a cédé un droit « litigieux peut s'en faire tenir quitte par le ces« sionnaire, en lui remboursant le prix réel de la « cession avec les frais et loyaux coûts, et avec « les intérêts à compter du jour où le cessionnaire « a payé le prix de la cession à lui faite.
Page 289 - Domaine, de restitution des sommes qui auraient été induement exigées, d'une amende arbitraire au profit de Sa Majesté ; et contre ses Fermiers ou Receveurs d'être poursuivis extraordinairement comme concussionnaires, et punis comme tels suivant la rigueur des Ordonnances.
Page 18 - Personne et de votre zèle pour mon service, je vous fais cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous vous rendiez...
Page 9 - Gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi, capitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances...
Page 80 - Ci gît l'illustre de Marca , Que le plus grand des rois marqua Pour le prélat de son église ; Mais la mort qui le remarqua , Et qui se plaît à la surprise , Tout aussitôt le démarqua.
Page 453 - Le lendemain , on afficha contre eux un interdit conçu dans les termes les plus odensants, et où l'on semblait se jouer des règles tout en les invoquant. Les sept curés se cachèrent, et l'auteur de ces coups d'autorité crut avoir terrassé par cet éclat ceux qui lui étaient le plus opposés. Il ne fit , au contraire, que gâter sa cause par de telles violences, et il fut blâmé par ceux même de sou parti.
Page 130 - ... que d'en purger les arrérages , jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par une nouvelle loi à un régime uniforme et commun à toutes les rentes et charges foncières pour la conservation des privilèges et hypothèques.
Page 453 - Une partie furent conduits à Wésel, et enfermés dans la citadelle, où quarante-huit périrent successivement, victimes d'une maladie contagieuse. Los autres ne revinrent qu'après la délivrance des Pays-Bas. Ce traitement barbare ne servit pas peu à rendre odieux le nouveau grand vicariat de Gand et celui qui en dirigeait les démarches. Un second éclat acheva de les ruiner dans l'opinion. Le 15 août, jour de l'Assomption, l'abbé de la...
Page 458 - ... longe vacationis exponatur incommodis, paternis et sollicitis studiis intendentes, post deliberationem, quam de...

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