Théorie du code pénal, Volume 1 |
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Expressions et termes fréquents
actes action application arrêt article aurait auteurs avons blessures Bull caractère Cass cause circonstances civil Code pénal complice condamnation condition conséquence considérée constater corps coupable coups Cour de cassation crime criminelle débauche décidé décision déclaration délit dénonciation déposition dernier deuxième devant disposition distinction doit donner effet également éléments enfant enfin espèce établi excuse faux témoignage femme fille fondée force forme général grave jours jugement jurisprudence jury justice l'accusé l'action l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'art l'article l'attentat l'autre l'enfant l'homicide l'un légale législateur légitime lieu mari mariage matière menace ment mineurs mort motifs moyens nature nécessaire peine pendant personne peuvent plainte police porte posée pourrait poursuite pouvait premier présente preuve prévenu prévu prononcée provocation public publique pudeur puni qu'en qu'une question raison règle résulte s'est s'il sens serait seul simple suffit suite suivant témoin tentative termes tion travail tribunaux trouve vérité victime viol violences voies