Arrest Du Parlement De Bretagne, Rendu sur les Remontrances & Conclusions de M. l'Avocat Général du Roi, qui ordonne que deux Libelles ayant pour tirre, l'un, Appel à la Raison, & l'autre; Nouvel Appel à la Raison des Exrits & Libelles publiés par la passion contre les Jésuites de France, seront lacérés & blûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice: Extrait Des Registres De Parlement. Du 24 Décembre 1762Vatar, 1762 - 10 pages |
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24 cembre 24 Décembre affifté affiftéde deux Huiles Arrét ATAR befoin brûlés au pied brules au pud c'eft Chambres affemblées Chef du Parlement Civil en Chef clandeftinité CLAVIE ENNES coin du Palais Conclufions Confeil Souverain Cour Signé d'ignorance Dé cembre 1762 Ecuyer Jean-Marie ement endroit exécution dudit Arrêt exert Eye an-Marie faifant fecond feroit feul fon Arrêt fuppofant gran Porte d'entrée Greffer Chef Greffier Civil GUILLAUME VATAR Huart Huffi la Cour Huiffiers ier du Palais Imprimeur Jean-Marie le Clavier Jefuites jour L. C. PIC L. C. PICQUET l'Exécuteur d Haute-Juftice lacérés & brûlés leu ier levé la Cour levée Le 24 Libelles lier du Palais Livres mentionnés Loix Magiftrats Magiftrature mentionnés dans l'Ar Nouvel Appel paffion Parlement à Ren perfonne PICQUET Le 24 pied de l'efca pied de leu premier vol présence de New Procureur Général pud lier Raifon des Ecrits refte rét vis-à-vis