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Books Books 1 - 10 of 50 on Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de....
" Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double expédition, et y ont apposé... "
Annales ecclésiastiques de 1846 à 1860, ou, Histoire résumée de l'Eglise ... - Page 504
by Joseph Chantrel - 1861 - 648 pages
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise ; et...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1840
...sera ratifiée, cl les ratilications en seront échangées à Hambourg, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdéuommés ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs nrmes. Fait à...
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Mémorial de Sainte Hélène: journal de la vie privée et des ..., Volume 3

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible. " En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. " Fait à...
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Mémorial de Sainte-Hélène, ou, Journal où se trouve consigné, jour ..., Volume 3

Emmanuel-Auguste-Dieudonné Las Cases (comte de) - 1823
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible.. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont appose le sdeau de leurs armes. Fait k Paris...
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Mémorial de Sainte-Hélène, Volume 3

Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824
...6mc. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours , ou plus tôt s'il est possible. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à...
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Histoire de la Louisiane et de la cession de cette colonie par la France aux ...

François Barbé-Marbois (marquis de) - Louisiana Purchase - 1829 - 485 pages
...seront échangées dans l'espace de six mois, après la date de la signature des plénipotentiaires, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, déclarant...
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Journal historique et littéraire, Volume 22

Belgian literature - 1833
...Convention se fera dans l'intervalle de deux mois du jour où elles auront été apposées à ces articles, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus énoncés ont souscrit cette Convention et l'ont revêtue de leur sceau. Donné à Vienne, le dix-huit...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - Europe - 1834
...présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées a Londres dans les huit jours , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles précédens et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France, M. Lepec - 1839
...d'autre, en bonne et due forme, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt, s'il est possible. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci - dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, et...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités ... dupuis 1761 jusqua ..., Volume 30

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - Europe - 1839
...sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 1825 Fait à St. Petersbourg, le...
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