Aux origines du parlementarisme québécois, 1791-1793: étude et documents

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Les éditions du Septentrion, 1993 - Bas-Canada.Acte Constitutionnel(1791) - 305 pages
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Cet ouvrage examine la participation des Canadiens à l'élaboration de la première véritable constitution du Québec, celle de 1791, alors que la province s'appelait le Bas-Canada; il montre comment les premiers parlementaires ont adapté les institutions de type britannique aux besoins d'une population de tradition française.
 

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Contents

Avantpropos
7
I
15
II
35
III
47
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