Histoire militaire de la Suisse, Volume 5

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Page 489 - Suisses en France, étant l'objet des capitulations militaires, on sera libre, de part et d'autre, d'en faire de nouvelles à leur échéance, ou de ne pas les continuer, sans par là préjudicier ni déroger à l'alliance même, sous l'engagement réciproque, d'exécuter toutefois les capitulations, selon leur forme et teneur.
Page 495 - Suisse les privilèges et avantages que les commerçants et autres Suisses ont acquis, et dont ils ont joui légitimement en France ; mais les deux parties, pleines d'une confiance mutuelle, n'ayant pas voulu retarder la confection de la présente alliance générale, pour déterminer avec précision la nature et l'étendue desdits...
Page 496 - ... mot. Les parties contractantes déclarent néanmoins, qu'elles n'entendent pas abolir les droits locaux, qui peuvent être dûs, en pareil cas, à des villes ou à des seigneurs particuliers, sous le nom d'Abzug ou autre semblable.
Page 491 - SM et dans ceux du corps helvétique, comme s'ils avaient été rendus dans le pays où se trouvera, après ledit jugement, la partie condamnée; et pour prévenir toute interprétation, ainsi que tout ce qui pourrait affaiblir le contenu du présent...
Page 492 - ... bannis de l'une ou de l'autre domination pour forfaiture ou délits qualifiés, se promettant au contraire mutuellement d'apporter tous leurs soins pour les chasser , comme doivent en user de bons et...
Page 484 - II. Tous les états composant le corps helvétique participeront à la présente alliance, ainsi que ceux d'entre leurs alliés que l'on conviendra respectivement d'y admettre.
Page 492 - Suisse pour tromper ses créanciers; il pourra au contraire y être poursuivi et saisi, et le jugement rendu contre lui , quant aux effets civils , être pleinement exécutoire; la même procédure devant avoir lieu , en pareil cas , contre un Suisse en France (1).
Page 496 - En conséquence, les citoyens, bourgeois et sujets des états respectifs ne seront admis à exporter les biens qui peuvent leur être dûs, ou le prix d'iceux, qu'en rapportant un certificat, en bonne forme du...
Page 492 - ... affaiblir le contenu du présent article, on s'engage, de part et d'autre, à s'en rapporter à la simple déclaration qui sera faite par le souverain dans les états duquel le jugement aura été rendu , pour en expliquer la nature.
Page 487 - ... objets seront réglés dans le temps, conformément aux circonstances et par une convention amiable ; et la guerre finie , ces troupes seront renvoyées dans leur pays, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.

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