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Books Books 1 - 5 of 5 on ... endroits dans la municipalité, ou dans une municipalité de cité, de ville....
" ... endroits dans la municipalité, ou dans une municipalité de cité, de ville ou de village voisine si telle municipalité de cité, de ville ou de village fait partie de la même paroisse ou du même township que la première, où tout avis public... "
Sessional Papers - Page ix
by Québec (Province). Legislature - 1889
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Code municipal de la province de Quebec

Municipal corporations - 1870 - 187 pages
...du même township que la première, où tout avis public doit être lu à voix haute et intelligible le dimanche qui suit le jour que cet avis a été...l'avis, mais rend passible d'une amende de pas moins de deux ni de plus de dix piastres les personnes qui devaient la donner ainsi que celles qui s'étaient...
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Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er janvier 1881 ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Law - 1881 - 502 pages
...du même township que la première, où tout avis public doit être lu à voix haute et intelligible le dimanche qui suit le jour, que cet avis a été...l'avis, mais rend passible d'une amende de pas moins de deux ni de plus de dix piastres les personnes qui devaient la donner ainsi que celles qui s'étaient...
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Les statuts refondus de la province de Québec, Volume 1

Québec (Province) - Roads - 1888
...plusieurs endroits dans la municipalité. ; l'avis. ou dans une municipalité de cité, de ville ou de village voisine, si telle municipalité de cité,...service divin, si tel service a été célébré. Effet de l'o- L'omission de cette lecture n'invalide pas la publication crtte'ïécuïrc ^e l'avis,...
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Code Municipal de la Province de Québec: Annoté ; Comprenant Tous Les ...

Québec (Province) - Municipal corporations - 1888 - 494 pages
...du même canton que la première, où tout avis public doit être lu à voix haute et intelligible, le dimanche qui suit le jour que cet avis a été...l'avis, mais rend passible d'une amende de pas moins de deux ni de plus de dix piastres les personnes qui devaient la donner ainsi que celles qui s'étaient...
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Code municipal de la province de Québec annoté: Textes français et anglais ...

Joseph Edouard Bédard - Municipal corporations - 1905 - 715 pages
...du même township que la première, où tout avis public doit être lu à voix haute et intelligible le dimanche qui suit le jour que cet avis a été...service divin, si tel service a été célébré. ity is adjacent to a city, town or village municipality incorporated under any act whatsoever, one...
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