Précis historique des régences en France: précédé d'une introduction et suivi des pièces justificatives et documens historiques et législatifs

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1842
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Page 225 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page 210 - ... à donner une grande leçon au roi mineur ; en lui présentant , sous le nom d'un régent, l'exemple d'un bon roi ; mais ceci devient encore un avantage immense pour la nation. Eh! puisque quelques règnes de bons princes, clair-semés dans l'espace des siècles, ont préservé la terre des derniers ravages du despotisme, que ne feraient pas, pour l'amélioration de l'espèce humaine, quelques bonnes administrations rapprochées les unes des autres ! Ne serait-il pas aussi...
Page 51 - M. le duc d'Orléans qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit conseil de la régence dans toutes les affaires (à l'exception des charges, emplois, bénéfices et grâces qu'il pourra accorder à qui bon lui semblera, après avoir consulté le conseil de régence, sans être néanmoins assujetti à suivre la pluralité des voix à cet égard), ordonne qu'il pourra former le conseil de régence, même tels conseils...
Page 219 - de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent.
Page 194 - La régence appartient au parent du Roi, le plus proche en degré, suivant l'ordre de l'hérédité au trône, et âgé de vingt-cinq ans accomplis, pourvu qu'il soit Français et regnicole, qu'il ne soit pas héritier présomptif d'une autre couronne, et qu'il ait précédemment prêté le serment civique.
Page 179 - ... vos suffrages et votre approbation, dont je ne serai pas moins flatté que de la régence même. Je vous demande donc, lorsque vous aurez lu le testament que le feu roi a déposé entre vos mains, et les...
Page 196 - La garde du roi mineur sera confiée à sa mère; et s'il n'a pas de mère, ou si elle est remariée au temps de l'avènement de son fils au trône, ou si elle se remarie pendant la minorité, la garde sera déférée par le Corps législatif. Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes.
Page 191 - L'assemblée électorale fera présenter, par son Président, le procès-verbal de l'élection au Corps législatif, qui, après avoir vérifié la régularité de l'élection, la fera publier dans tout le royaume par une proclamation.
Page 186 - Entre les différents établissements que nous avons faits dans le cours de notre règne , il n'y en a point qui soit plus utile à l'Etat que celui de l'hôtel royal des Invalides.
Page 220 - ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de « n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir « l'institution de la légion d'honneur; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple

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