Histoire de la magistrature française: des origines à nos jours, Volume 1 |
Contents
E F DALIGRE EN COSTUME DE PREMIER PRÉSIDENT | 8 |
UN JUGE AU Xve SIÈCLE | 17 |
MEMBRE DU TRIBUNAL DE CASSATION | 24 |
Copyright | |
23 other sections not shown
Common terms and phrases
affaires août Arch arrêt audiences avaient Avocats généraux baillis Berny c'était candidats Chambre des Enquêtes Chancelier chap charge civile clercs Compagnies judiciaires condamné Conseillers costume Cour d'appel Cour de cassation Cour royale Cours souveraines crimes criminelle Curia regis d'ailleurs Daguesseau début décembre décisions décret délibérations devait Dupaty époque fils fonctions François Ier Garde des Sceaux Grand'Chambre hauts magistrats infra institution jours juge au tribunal juge suppléant Justice l'Ancien régime l'Avocat l'ordonnance Lamoignon Louis XII Louis XIV Magistrature Maupeou membres ment Mercuriales ministère public Monarchie de juillet n'avait n'était nommé octobre offices ordonnances parlement de Bordeaux parlement de Normandie parlement de Toulouse parlementaires parquet Pierre Séguier Premier Président Séguier première instance Président de Chambre Président du parlement Présidents à mortier prévôts procédure procès Procureur général province réforme Requêtes Révolution Roche Flavin seulement siège substitut supra tion tribunal d'appel Tribunal de cassation VIII XVIIIe siècle