Almanach impérial

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A. Guyot et scribe, 1859 - Almanacs, French
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Page 428 - Procureur-général apprend qu'il ait été rendu, en dernier ressort, un jugement contraire aux lois ou aux formes de procéder, ou dans lequel un juge ait excédé ses pouvoirs, et contre lequel cependant aucune des parties n'ait...
Page 428 - Lorsqu'un juge de paix ou de police, ou un juge faisant partie d'un tribunal de commerce, un officier de police judiciaire, un membre de tribunal correctionnel ou de première instance, ou un officier chargé du ministère public près l'un de ces juges ou tribunaux, sera prévenu d'avoir commis...
Page 890 - Les langues savantes, les antiquités et les monuments, l'histoire et toutes les sciences morales et politiques dans leur rapport avec l'histoire, sont les objets de ses recherches et de ses travaux; elle s'attache particulièrement à enrichir la littérature française des ouvrages des auteurs grecs, latins et orientaux, qui n'ont pas encore été traduits.
Page 428 - Cour de cassation; et, si les formes ou les lois ont été violées , le jugement est cassé . sans que les parties puissent se prévaloir de la cassation pour éluder les dispositions de ce jugement, lequel vaut transaction pour elles.
Page 316 - Pour monter à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans le grade inférieur, savoir : 1° Pour le grade d'Officier, quatre ans dans celui de Chevalier; 2° Pour le grade de Commandeur, deux ans dans celui d'Officier ; 3°...
Page 558 - Conseil impérial de l'instruction publique, et qui doivent être suivies dans les Écoles publiques d'instruction primaire, secondaire ou supérieure du ressort. Il donne son avis sur les questions d'administration, de finances ou de discipline qui intéressent les Collèges communaux, les Lycées et les établissements d'enseignement supérieur.
Page 932 - Les opérations des sous-comptoirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagement direct, soit par aval, soit par endossement, l'escompte de leurs titres et effets de commerce auprès du comptoir principal moyennant des sûretés données aux sous-comptoirs par voie de nantissement sur marchandises, récépissés des magasins de dépôt, titres et autres valeurs.
Page 556 - L'école normale supérieure prépare aux grades de licencié ès lettres, de licencié ès sciences, et à la pratique des meilleurs procédés d'enseignement et de discipline scolaire. Cette école est essentiellement littéraire et scientifique ; la philosophie y est enseignée comme une méthode d'examen pour connaître les procédés de l'esprit humain dans les lettres et dans les sciences. Les élèves de l'école normale supérieure qui auront subi avec succès les examens de...
Page 428 - En matière civile, le délai pour se pourvoir en cassation ne sera que de trois mois, du jour de la signification du jugement à personne ou domicile, pour tous ceux qui habitent en France, sans aucune distinction quelconque, et sans que, sous aucun prétexte, il puisse être donné des lettres de relief de laps de temps pour se pourvoir en cassation.
Page 809 - La durée du cours complet d'instruction est de deux ans. Les élèves qui ont satisfait aux examens de sortie et dont l'aptitude physique aux services publics a été constatée, ont le droit de choisir, suivant le rang de mérite qu'ils occupent sur la liste générale de classement, dressée par le jury, et jusqu'à concurrence du nombre d'emplois disponibles, le service public où ils désirent entrer, parmi ceux qui s'alimentent à I Ecole, savoir : l'artillerie de terre et de mer.

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