Le parlement de Bourgogne: depuis son origine jusqúa sa chute ; précédé d'un comme capitale de cette ancienne province, Volume 2

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J. E. Rabutot, 1864 - Legislative bodies
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Popular passages

Page 38 - ... n'auraient pas voix délibérative et que présiderait le roi ou un prince du sang, t afin que par tous il put être statué qu'il seroit » permis à ceux qui ne voudroient pas par scrupule s'assembler » avec l'Église catholique, de se réunir publiquement pour • entendre la pure parole de Dieu...
Page 150 - Saint-Marsault, chevalier de l'ordre du Roy, capitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances, gouverneur...
Page 31 - Boissoné et du Rozet, et a ordonné que les remontrances et doléances par ledit Tabouet présentées au Roi, ensemble les moyens de faux par lui baillés à l'encontre desdites pièces, seront lacérés et rompus en sa présence. « Ordonne que, ce fait, il sera mené en l'état que dessus et conduit par les huissiers de la Cour sur le perron et pierre de marbre, et au bout des grands degrés du Palais, et...
Page 268 - Ceux qui ne s'y sont pas trouvés y doivent avoir du regret, car j'y ai eu affaire de tous mes bons amis et vous ai vue bien près d'être mon héritière.
Page 268 - Castille y était en personne avec le duc de Mayenne, qui m'y virent et m'y connurent toujours fort bien : ce que je sais de leurs trompettes et prisonniers. Ils m'ont envoyé demander tout plein de leurs capitaines italiens et espagnols, lesquels n'étaient point prisonniers ; faut qu'ils soient des morts qu'on a enterrés, car je commandais le lendemain qu'ils le fussent.
Page 452 - De l'Esprit public dans l'institution du Jury et des moyens d'en empêcher la ruine, ouvrage approuvé en 1846 par M.
Page 452 - De l'Administration de la justice criminelle' en France depuis la réforme de la législation, et sur un Traité du Pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels, par M.
Page 275 - Soissons. près de moi en un combat que nous avons eu contre les ennemis ', où nous avons fait rage; mais non pas tous ceux qui étoient avec moi *. Je vous en dirai les particularités quand je vous verrai.
Page 239 - Monsieur, le regret que je porte des miseres où ce royaume est constitué par aucuns , qui , sous le faux prétexte de la religion duquel ils se couvrent, ont enveloppé et...
Page 239 - ... m'ont fait résoudre , pour ne leur laisser aucun scrupule , s'il est possible , à cause de la diversité de ma religion , en l'obeyssance qu'ils me rendent, de recevoir au plustost instruction sur les differens dont procède le schisme qui est en l'Eglise...

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