Recueil des lois, décrets, et autres actes du gouvernement de la République et canton de Neuchâtel |
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1er janvier 1er mars actes Aimé Humrert ans révolus Arrêté articles autorisation batz Boudevilliers brevet bureau candidat CANTON DE NEUCHATEL cantonal Ch.-Jules Matthey CHAPITRE Chaux-de-Fonds citation citoyens classe collége se réunira Commission de santé Communes ou Municipalités Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral Conseil national suisse contravention correctionnels d'Etat est chargé dater du 1er déclare exécutoire Direction de Justice dispositions District District du Locle District du Val-de-Travers doit doivent Dombresson domicile écoles émoluments Eplatures époux examens exécutoire à dater formule Grand-Conseil GRANDPIERRE greffier hypothécaire hypothèques immeubles inscription judiciaire juge de paix justice de paix l'acte l'art l'article l'audience l'état civil l'huissier l'immeuble l'officier de l'état Landeron lieu Locle mariage ment mise en taxe Neuchâtel Noiraigue nom du Conseil notaires officiers PIAGET pièces police Préfet présent Décret présente Loi Président du Grand-Conseil prévenu procès-verbal promulgue le présent registre RÉPUBLIQUE ET CANTON Secrétaire sera seront service militaire spécial Suisse témoins tion Tribunal vacation vétérinaires