| Julien Gilles Travers - 1860 - 578 pages
...grammes ou fraction de 10 grammes, Ijtv <i sous bandes mobiles ou sous ficelles faciles à dénouer. Lettres contenant des valeurs déclarées. L'expéditeur...valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que celte lettre... | |
| Bibliography - 1860 - 330 pages
...nombre des cachets exigibles peut être porté à cinq ou plus, suivant la dimension de l'enveloppe. Lettres contenant des valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer, en cas de perte, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger,... | |
| Julien Gilles Travers - 1861 - 552 pages
...chargées. Lettres contenant a es valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans âne lettre, doit la faire charger, et. en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que... | |
| Nord dépt - 1861 - 448 pages
...ci-après les nouvelles instructions de l'administration des postes sur les valeurs cotées et déclarées. Lettres contenant des valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans... | |
| Julien Gilles Travers - 1862 - 984 pages
...chargée, l'Administration est passible d'une indemnité de 50 fr. Mod<''liss de lettre» chargées. Lettres contenant des valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans... | |
| 1863 - 616 pages
...chargée». Lettre* contenant des valeurs déclarée». L'expéditeur qui veut s'assurer en cas rie perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porleur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant... | |
| Yonne (France) - Yonne (France) - 1866 - 514 pages
...lenveloppe, et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. L'expéditeur s'assure ainù, en cas de perle, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs insérées. Valeurs cotées. Les valeurs cotées sont des objets précieux de petite dimension. Elles... | |
| Nord dépt - 1867 - 462 pages
...les dernières instructions de l'Adminislration des posles sur les valeurs cotées et déclarées. Valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer...valeurs payables au porteur insérées dans une lettre chargée, doit faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient. 1er TARIF. V-... | |
| Nord dépt - 1873 - 474 pages
...cotées et déclarées. Valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte, saufle cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées TAXE DES LETTRES DE BUREAU DE POSTE A BUREAU DE POSTE y compris les bureaux situés en Corse et en... | |
| Nord dépt - 1876 - 470 pages
...l'expéditeur lui-même, sans rature ni surcharge. L'expéditeur qui veut s'assurer , en cas de perte , sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur, insérées dans une lettrç , doit faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient, «26 Les bijoux... | |
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